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Avermes - exploitation et maintenance de la station d'epuration des isles Organisme : Moulins Communauté Intitulé : Avermes - exploitation et maintenance de la station d'epuration des isles Procédure : AO Ouvert
Moulins Communauté
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Avermes - exploitation et maintenance de la station d'epuration des isles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430701

Date de clôture estimée : 05/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/12/12)

Organisme : Moulins Communauté

Intitulé : Avermes - exploitation et maintenance de la station d'epuration des isles

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 05/02/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 03 AVIS DE MARCHE Avermes - exploitation et maintenance de la station d'epuration des isles SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Moulins Communauté, 8 place du maréchal de lattre de tassigny, Contact : Service des marchés publics à l'attention de Monsieur le président, FR-03000 Moulins, Tél : 0470485450, E-mail : marchespublics@agglo-moulins.fr , Fax : 0470485449 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.agglo-moulins.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Avermes - exploitation et maintenance de la station d'epuration des isles II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 Code NUTS: FR721 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'exploitant devra assurer notamment : * le traitement des effluents, * le traitement des produits extérieurs réceptionnés sur la station d'épuration (matière de vidange, lixiviats, boues d'épuration, produits de curage), * le traitement, l'évacuation et l'élimination des déchets issus de l'assainissement (hormis l'élimination des boues d'épuration), * l'entretien courant des installations, des ouvrages et équipements, * le gros entretien et le renouvellement des installations, II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65120000 , 45259100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : La station d'épuration des isles dessert les communes de moulins, yzeure, avermes et neuvy. Capacité de 55 000 habitants équivalents Flux hydraulique moyen 18000 m3/jour Débit maximum 1200 m3/heure Mes 4250 kg/jour II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Au sens du droit communautaire des marchés publics le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (cmp) et le cas échéant de marchés complémentaires au sens de l'art.35-ll-5° du cmp ou pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° de ce même code. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/04/2013 jusqu'au 31/12/2015 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% Garantie bancaire pour la totalité de l'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : redevances usagers Avance de 5% Paiement mensuel par virement administratif à 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - lettre de candidature dc1 dûment complétée - déclaration du candidat dc2 dûment complétée dans toutes ses rubriques - déclaration dc4 en cas de sous-traitance Les formulaires dc1, dc2 et dc4 sont joints au présent dce. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - la copie du ou des jugements prononcés, si en redressement judiciaire (rubrique d2 de la dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - qualification professionnelle pour les prestations concernées (certificats de capacité, certifications, références, etc.) ; - moyens techniques et humains III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (55 %) - Prix (45 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO-1206 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/02/2013 à 16:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/02/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : - cet avis, le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont librement accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com. - pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 cours sablon, FR-63000 Clermont-ferrand, Tél : 0473146100, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : 0473146122 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Moulins communauté, Direction des affaires juridiques 8 place maréchal de lattre de tassigny, FR-03000 Moulins, E-mail : t.gaudet@agglo-moulins.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14/12/2012

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