Centrale des marchés
F-Moulins: Services de préparation de repas II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration Lieu principal d’exécution des tra...
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F-Moulins: Services de préparation de repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745969

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214711-2013
+33 470485134
Sésame, 1/3 rue Berthelot
FRANCE
Moulins
+33 470485151
ccas@ville-moulins.fr
03000
M. le président
26030272400059
CCAS de Moulins

Adresse(s) internet:

https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 0470485134
sesame - 1/3 rue berthelot
Moulins
+33 0470485151
ccas@ville-moulins.fr
03000
service des marches
26030272400059
ccas de moulins
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Action sociale
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Moulins-sur-Allier, 03000 Moulins.
Allier
FR721


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de préparation de repas
55321000

Services de repas livrés à domicile
55521100


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Lot 1 MINI 30 000repas/an MAXI 60 000repas/an. Lot 2 MINI 8 000repas/an MAXI 15 000repas/an.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Reconduction
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2014
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Fourniture et livraison de repas en liaison froide
1)
Description succincte
Services de préparation de repas
55321000

Services de repas livrés à domicile
55521100


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
mini 30 000/repas/an Maxi 60 000/repas/an
3)
Quantité ou étendue
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Fourniture et livraison de repas en liaison froide
1)
Description succincte
Services de préparation de repas
55321000

Services de repas livrés à domicile
55521100


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
mini 8 000/repas/an Maxi 15 000/repas/an
3)
Quantité ou étendue
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
ressources propresprix revisablesmodalites de paiement prevues a l article 98 du code des marches publicspaiement mensuel par mandat administratif apres service faitavance forfaitaire (art 87 du code des marches)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
prestataire unique ou groupement de prestataires solidaires
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies :lettre de candidature Dc1 declaration du candidat Dc2Dc7
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies:chiffres d affaires au cours des 3 derniers exercices.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies:moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l execution des prestations concernees ainsi que son aptitude a garantir la continuite du service public.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2013.01
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
6.9.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
+33 473146100
6 cours Sablon - BP 129
Clermont-Ferrand
+33 473146122
63033
Tribunal administratif
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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