Centrale des marchés
externalisation de gestion du courrier 03 prestation de gestion externalisée du courrier, incluant la réception, le tri, l'identification, la dématérialisation et l'archivage du courrier au profit de la CAF à Moulins ville : Moulins ...
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES ALLIER 03013Moulins jean-marie.cao-van-tuat@cafmoulins.cnafmail.fr
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Externalisation de gestion du courrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1183009

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/14)
14-118407
JOUE (02/08/14)
264558-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES ALLIER, 9 -11 rue Achille Roche, contact : caf de l'allier -9 -11 rue Achille Roche - 03013 Moulins, à l'attention de M. Cao-van-tuat Jean-Marie, F-03013 Moulins. Tél. : (+33) 4 70 48 60 61. E-mail : jean-marie.cao-van-tuat@cafmoulins.cnafmail.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAF de l'Allier Pôle Appui Pilotage Ressources. Code d'identification nationale : 77554855500041, 9 -11 rue Achille Roche - 03013 Moulins, contact : 9 -11 rue Achille Roche - 03013 Moulins, à l'attention de M. Cao-van-tuat Jean-Marie, F-03013 Moulins. Tél. : (+33) 4 70 48 60 61. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_h2MgZ_XCxf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
externalisation de gestion du courrier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de gestion externalisée du courrier, incluant la réception, le tri, l'identification, la dématérialisation et l'archivage du courrier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds propres- le paiement se fait par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au ccap.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, le groupement d'entreprise titulaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché est un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics aux entreprises adaptées, établissement et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC 1) ;
- déclaration du candidat (DC 2) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des MP concernant les interdictions de sous missionner et respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1du code du travail
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet
- tout document attestant de l'affiliation du candidat à une des catégories juridiques visées à l'article 15 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Attestations de capacités professionnelles signées par les clients du candidat pour des prestations similaires ou à défaut des références professionnelles pertinentes et vérifiables dans des réalisations équivalentes sur les 2 dernières années.. une note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétence) affectés aux services de même type.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. sécurité, confidentialité et assurance qualité
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon, 67 bld Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TGI de Lyon, 67 bld Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2014.

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