Centrale des marchés
03 fourniture et livraison de repas en liaison froide à Moulins 03 fourniture et livraison de repas en liaison froide à Moulins code_postal : 03000 lieu : sesame - 1/3 rue berthelot ville : Moulins pays : F-
C.C.A.S. de Moulins 03000Moulins ccas@ville-moulins.fr 0470485151
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03 fourniture et livraison de repas en liaison froide à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743893

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115941
SOURCEWEB (26/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.A.S. de Moulins. Code d'identification nationale : 26030272400059, sesame - 1/3 rue berthelot, à l'attention de M. Le president, F-03000 Moulins. Tél. : (+33) 04 70 48 51 34. E-mail : ccas@ville-moulins.fr. Fax : (+33) 04 70 48 51 51.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCAS DE MOULINS. Code d'identification nationale : 26030272400059, sesame - 1/3 rue berthelot, à l'attention de service des marches, F-03000 Moulins. Tél. : (+33) 04 70 48 51 34. E-mail : ccas@ville-moulins.fr. Fax : (+33) 04 70 48 51 51

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : action sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmoulins sur allier, 03000 Moulins.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de repas en liaison froide.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000, 55521100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 MINI 30 000repas/an MAXI 60 000repas/an
lot 2 MINI 8 000repas/an MAXI 15 000repas/an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : RESTAURATION INDIVIDUELLE - Service portage de repas à domicile
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de repas en liaison froide
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000, 55521100.
3) Quantité ou étendue :
Mini 30 000/repas/an Maxi 60 000/repas/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : RESTAURATION COLLECTIVE - Foyer/logement
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de repas en liaison froide
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000, 55521100.
3) Quantité ou étendue :
Mini 8 000/repas/an Maxi 15 000/repas/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
prix revisables
modalites de paiement prevues a l article 98 du code des marches publics
paiement mensuel par mandat administratif apres service fait
avance forfaitaire (art 87 du code des marches).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement de prestataires solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies :
lettre de candidature Dc1
declaration du candidat Dc2
DC 7.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies:
chiffres d affaires au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies:
moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l execution des prestations concernees ainsi que son aptitude a garantir la continuite du service public.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 6 cours sablon - bp129, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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