Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes Prestations de services en assurances pour les besoins d'Allier Habitat
Allier Habitat OPH 03007Moulins marches@allier-habitat.fr 04 70 44 40 10
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603601

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/15)
250954-2015
17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Moulins: Services d'assurance dommages ou pertes

2015/S 136-250954


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Allier Habitat OPH
27030002300032
27 rue de Villars, CS 50706
Point(s) de contact: Service affaires juridiques
À l'attention de: Mme Issard-Daulon
03007 Moulins
FRANCE
Téléphone: +33 470482115
E-mail: marches@allier-habitat.fr
Fax: +33 470444010

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.allier-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://www.allier-habitat.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://ophlm03.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Souscription des contrats d'assurance pour Allier Habitat.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Allier (03).

Code NUTS FR721



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de services en assurances pour les besoins d'Allier Habitat.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché de prestations d'assurances composé de 9 lots à savoir:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;
Lot 4: assurance de la protection juridique de l'office;
Lot 5: assurance des responsabilités des mandataires sociaux;
Lot 6: assurance des prestations statutaires;
Lot 7: assurance du régime dit statutaire du personnel de droit privé;
Lot 8: assurance dommages ouvrages;
Lot 9: assurance tous risques chantier.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes1)Description succincte Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Assurance des responsabilités et des risques annexes1)Description succincte Assurance des responsabilités et des risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes1)Description succincte Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots PSE sur ce lot (voir détail règlement de la consultation).



Lot nº: 4 Intitulé: Assurance de la protection juridique1)Description succincte Assurance de la protection juridique.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Assurances des responsabilités des mandataires sociaux1)Description succincte Assurances des responsabilités des mandataires sociaux.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Assurance des prestations statutaires1)Description succincte Assurance des prestations statutaires.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots PSE sur ce lot (voir détail règlement de la consultation).



Lot nº: 7 Intitulé: Assurance du régime dit statutaire du personnel de droit privé1)Description succincte Assurance du régime dit statutaire du personnel de droit privé.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: Assurance dommages ouvrages1)Description succincte Assurance dommages ouvrages.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000, 66513200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 9 Intitulé: Assurance tous risques chantier1)Description succincte Assurance tous risques chantier.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000, 66513200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots PSE sur ce lot (voir détail règlement de la consultation).



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de règlement des comptes suivant dispositions des CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d'inscription à l'ORIAS
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Marché assurances ALLIER HABITAT


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2015 - 16:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Les dossiers de consultation des lots 3, 6 et 9 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE): le détail de ces PSE est disponible dans le cahier des charges de chaque lot.
Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée

L'envoi dématérialisé est autorisé via http://ophlm03.marcoweb.fr, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Téléphone: +33 473146100



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Téléphone: +33 473146100



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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