Centrale des marchés
Marché d'entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées collectives sur le patrimoine d'Allier Habitat non équipé de chaudières individuelles, prestations supplémementaires éventuelles sur: — entretien des VMC individuelles — fo... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées collectives sur le patrimoine d'Allier...
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Marché d'entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées collectives sur le patrimoine d'Allier Habitat non équipé de chaudières individuelles, prestations supplémementaires éventuelles sur: — entretien des VMC individuelles — fo...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346129

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444978-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
27 rue de Villars, CS 50706
marches@allier-habitat.fr
Service affaires juridiques
03007
Mme Issard-Daulon
Allier Habitat OPH
27030002300032
+33 470444010
FRANCE
+33 470482115
Moulins

Adresse(s) internet:

http://www.allier-habitat.fr

http://ophlm03.marcoweb.fr

http://www.allier-habitat.fr

http://ophlm03.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées collectives sur le patrimoine d'Allier Habitat non équipé de chaudières individuelles, prestations supplémementaires éventuelles sur: — entretien des VMC individuelles — fourniture, pose, vérification et entretien de DAAF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Allier (03).
FR721
Allier


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel d'offres ouvert concernant l'attribution d'un marché d'entretien des installations de ventilations mécaniques contrôlées collectives sur le patrimoine d'Allier Habitat non équipé de chaudières individuelles. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues sur:
— entretien des ventilations mécaniques contrôlées individuelles,
— fourniture, pose, vérification et entretien de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché d'entretien installations de ventilations mécaniques contrôlées collectives sur le patrimoine d'Allier Habitat non équipé de chaudières individuelles à savoir environ 1 700 logements. Le nombre de logements pourra varier en fonction de la gestion du parc (réhabilitation, construction, acquisition, démolition etc.). Si les PSE sont retenues, environ 5 000 logements ou équivalent logements seront concernés.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
— Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
— les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie dont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demande de paiement. Les prix sont fermes et non actualisables la première année. En cas de reconduction du marché, les prix seront révisables selon la formule contenu dans le CCAP article 9.2.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire (voir règlement de la consultation).
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
1) le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
2) la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
www.economie.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique au travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 40
2. Note Méthodologique. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ALLIER HABITAT Marché d'entretien VMC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.2.2015
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.2.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 cours Sablon
63000
Clermont-Ferrand
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
FRANCE
+33 473146100
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés par télécopie et la date de conclusion du marché (article 46 version en vigueur du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005). Référé précontractuel (CJA article L551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA article L551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic" qui peut être exercée par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
6 cours SABLON
63000
Clermont-Ferrand
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
FRANCE
+33 473146100
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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