03 prestation de souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Allier Habitat à Moulins

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Allier Habitat OPH, 27 rue de villars Cs40416, à l'attention de M. le directeur général, F-03007 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 44 47 70. E-mail : marches@ophlm03.fr. Fax : (+33) 4 70 44 40 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ophlm03.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://ophlm03.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'allier HABITAT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : allier habitat, 03007 Moulins.
Code NUTS : FR721.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit d'allier HABITAT.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles.. Pondération : 4.
2. tarification.. Pondération : 4.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire.. Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 191-314106 du 04/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 345

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance "Risques statutairs du personnel"
V.1) Date d'attribution du marché : 27 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAP/PRO BTP, F-,18020 Bourges.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 113 777 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2012 356

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance "Protection sociale-Agents de droit privé"
V.1) Date d'attribution du marché : 27 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COLLECTEAM/ALLIANZ, 13 rue croquechataîgne, F-,45380 La chapelle saint mesmin.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 69 588 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 191 B, annonce n° 156 du 3 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand Tél. : (+33) 4 73 14 61 00
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablon,F-,63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4 73 14 61 00,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.