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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIER HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social
Description: Le présent concours donnera lieu à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat. Il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence. La mission sera une mission de base + EXE. Les missions SSI et étude thermique seront en PSE. La mission OPC sera externalisée. Les candidatures seront présentées de manière anonyme au jury. Les candidats admis à concourir devront remettre un projet de type "Esquisse +" Il est interdit aux architectes mandataires d'un groupement de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire d'un groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: 766d3c97-6cd7-4255-8e13-26c00047d09a
Identifiant interne: 2025/JMP/MOE/0011
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social
Description: Le présent concours donnera lieu à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat. Il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence. La mission sera une mission de base + EXE. Les missions SSI et étude thermique seront en PSE. La mission OPC sera externalisée. Les candidatures seront présentées de manière anonyme au jury. Les candidats admis à concourir devront remettre un projet de type "Esquisse +" Il est interdit aux architectes mandataires d'un groupement de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire d'un groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PF-1664122
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71320000 Services de conception technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 635 829,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEXTANT ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 635 829,70 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Conception des espaces verts
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/025
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3DD3AC5F-95B9-FEFB-8FF373F98EB26C4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALLIER HABITAT
Numéro d’enregistrement: 55127
Adresse postale: 15 Rue De Villars
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: COT Laurent
Téléphone: 0663828250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 3DD3AC85-D06B-821F-17B414C91A1792BD
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 3DD3AC9C-0393-402E-AF68A011EF4C4929
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEXTANT ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1664122-2-0-1
Adresse postale: 80 Bd Francois Mitterrand
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473908329
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 170c3f9f-ac3d-48d6-b58f-f329d09ce676 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 13:18:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205208-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
