A proximité de Moulins 03000 Allier
Acheteur : ALLIER HABITAT
15 RUE DE VILLARS
03000 MOULINS
Tel : 0470449725
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de création architecturale.
Services d'architecte pour les bâtiments.
Services de conseil en ingénierie de la construction.
Services de conception technique.

Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2025
JOUE - 390642-2025
390642-2025 - Mise en concurrence
France – Services de création architecturale – Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALLIER HABITAT
Adresse électroniquemarches@allier-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social
DescriptionLe présent concours donnera lieu à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat. Il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence. La mission sera une mission de base + EXE. Les missions SSI et étude thermique seront en PSE. La mission OPC sera externalisée. Les candidatures seront présentées de manière anonyme au jury. Les candidats admis à concourir devront remettre un projet de type "Esquisse +" Il est interdit aux architectes mandataires d'un groupement de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire d'un groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure766d3c97-6cd7-4255-8e13-26c00047d09a
Identifiant interne2025/JMP/MOE/0011
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'Oph Allier Habitat est propriétaire des parcelles cadastrées An 237, An 284, An 285, An 286 et An 288 sur la commune de Vichy (03200). Celles-ci sont actuellement dépourvues de toute construction et couvrent une superficie totale de 5 731 m². L'office envisage la construction d'un ensemble immobilier sur ces terrains comprenant environ 25 logements collectifs et une Maison d'Enfants à Caractère Social (Mecs). Les constructions de ces deux ensembles immobiliers devront être indépendantes afin de permettre une séparation foncière. Ces bâtiments situés au centre bourg de la commune de Vichy devront s'intégrer dans les constructions environnantes tout en apportant une touche contemporaine. Leur conception intérieure devra être adapté aux attentes actuelles pour une exploitation d'activités de type logements (résidence) et accueil de public enfants en encadrement adapté (Mecs). L'opération comprend également les aménagements extérieurs. La Mecs devra recevoir un avis favorable sans réserve de la commission de sécurité. Elle devra permettre l'accueil de 14 enfants dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités techniques et professionnelles : o La composition de l'équipe candidate en tenant compte notamment des compétences minimales requises et des aptitudes à exercer l'activité professionnelle o Les moyens relatifs aux capacités technique de l'entreprise o Les capacités économique et financière de l'entreprise o Les références des candidats
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social
DescriptionLe présent concours donnera lieu à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat. Il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence. La mission sera une mission de base + EXE. Les missions SSI et étude thermique seront en PSE. La mission OPC sera externalisée. Les candidatures seront présentées de manière anonyme au jury. Les candidats admis à concourir devront remettre un projet de type "Esquisse +" Il est interdit aux architectes mandataires d'un groupement de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire d'un groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements
Identifiant interneS-PF-1664122
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71320000 Services de conception technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreTechniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
DescriptionLes moyens relatifs aux capacités technique de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLes capacités économique et financière de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
DescriptionLa composition de l'équipe candidate en tenant compte notamment des compétences minimales requises et des aptitudes à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionLes références des candidats, en tenant compte de : L'adéquation des références avec l'opération, L'adéquation du traitement architectural des références présentées avec l'intention du projet, Les références en Qualité Environnementale du Bâtiment de l'équipe (les références seront évaluées sur les performances énergétiques, l'ambition au-delà de la règlementation, l'intégration de matériaux à faible impact carbone et la démarche de réemploi)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe candidate devra comporter au minimum : - Un architecte diplômé inscrit à l'Ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire), - Ingénierie : -Un bureau d'études structure, - Un économiste de la construction, - Un bureau d'étude fluide, - Un bureau d'étude thermie, - Un bureau d'étude VRD, - Un bureau d'étude acoustique - Un spécialiste de qualité environnementale des bâtiments - Un coordonnateur systèmes de sécurité incendie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Prix
Lieu de réception de la prime1
Informations complémentairesTrois candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de la phase candidatures. Chacun pourra percevoir une prime de 27 000,00 euro(s) HT. Ce montant pourra être réduit sur proposition motivée du jury dans les conditions fixées au règlement de concours. En cas d'audition nécessitant des éléments de conception complémentaires, une prime de 3 000,00 euro(s) HT pourra être versée en sus (voir condition au règlement de concours)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement26D55D17-0242-4EC0-1BE719F5CE260AD6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielALLIER HABITAT
Numéro d’enregistrement55127
Adresse postale15 Rue De Villars
VilleMoulins
Code postal03000
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Point de contactCOT Laurent
Adresse électroniquemarches@allier-habitat.fr
Téléphone0470449725
Adresse internethttp://www.allier-habitat.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement26D55D36-CDEA-6D64-E6A894385849D95E
Adresse postale6 cours Sablon Cs 90129
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement26D55D47-0C6F-408E-CC945CF47E76779E
Adresse postale6 cours Sablon Cs 90129
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis92d06c9b-e261-4361-82de-506347c31edd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis13/06/2025 19:13:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis390642-2025
Numéro de publication au JO S114/2025
Date de publication17/06/2025