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63 achat de fournitures de bureau pour l'urssaf d'auvergne à Clermont-Ferrand 63 achat de fournitures de bureau pour l'urssaf d'auvergne à Clermont-Ferrand achat de fournitures de bureau pour l'urssaf d'auvergne. ville : Moulins, code_postal : 03000 lieu : 9-11 rue ach...
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63 achat de fournitures de bureau pour l'urssaf d'auvergne à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72892

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65184
63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF d'Auvergne.
Correspondant : M. Christophe bergeret, la pardieu 4 rue patrick depailler, 63054 Clermont Ferrand Cedex 9, tél. : 04-70-48-41-71, télécopieur : 04-37-60-15-97.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau pour l'urssaf d'auvergne.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : auvergne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour une durée de 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum: 30000 EUR (H.T.) et MAXIMUM: 110 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 juin 2012 et jusqu'au 6 juin 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais et conditions de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.meoss.fr . Il peut également être envoyé sur demande écrité ou retiré à l'urssaf d'auvergne - site de Moulins - 9/11 rue Achille Roche 03000 MOULINS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Urssaf d'auvergne - site de moulins.
9-11 rue achille roche, 03000 Moulins, tél. : 04-70-48-41-71, télécopieur : 04-37-60-15-97, courriel : christophe.bergeret@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Urssaf d'auvergne.
9-11 rue achille roche, 03000 Moulins, tél. : 04-70-48-41-71, télécopieur : 04-37-60-15-97, courriel : christophe.bergeret@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel : christophe.bergeret@urssaf.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Fa3wnWby_z

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