Travaux de viabilisation de lots et d'aménagements définitifs, îlot du Tronchay, Saint-Sulpice-la-Forêt

TERRITOIRES PUBLICS
Travaux de viabilisation de lots et d'aménagements définitifs, îlot du Tronchay, Saint-Sulpice-la-Forêt
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché : travaux de viabilisation de lots et d’aménagements définitifs sur l’îlot du Tronchay à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) répartis en 3 lots :
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement EP-EU, signalisation, mobiliers.
Lot 2 : réseaux souples AEP, éclairage, Télécom.
Le lot 3 relatif aux aménagements paysagers fait l’objet d’une consultation distincte de la présente consultation et sera lancé ultérieurement.
4. Durée du marché : la durée d’exécution globale des marchés est de 30 mois à compter de la réception d’un ordre de service spécifique émis par le maître d’ouvrage précisant la date de commencement du délai d'exécution du marché.
Date prévisionnelle de démarrage : septembre 2023.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis :
Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres
Pour les lots 1 et 2, objets de la présente consultation :
- valeur technique = 60 %,
- prix = 40 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le vendredi 30 juin 2023 avant 17 h 00.
12. Date d’envoi à la publication : le vendredi 2 juin 2023.