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03 Réparation du pont sur le canal latéral à la Loire (RD 595, PR 1 et 720) à Coulanges 03 Réparation du pont sur le canal latéral à la Loire (RD 595, PR 1 et 720) à Coulanges rd595 - pR 1+720 - réparation du pont sur le canal latéral à la Loire à Coulanges (03). ville : Moulins Ced...
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03 Réparation du pont sur le canal latéral à la Loire (RD 595, PR 1 et 720) à Coulanges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70116

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63550
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Allier.
Correspondant : et de l'attractivité des Territoires Direction Territoriale du Développement, 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : http://www.allier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rd595 - pR 1+720 - réparation du pont sur le canal latéral à la Loire à Coulanges (03).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233144.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire, non reconductible, passé pour une durée de 3,5 mois.
Travaux de reconstruction du pont franchissant le canal latéral à la Loire situé sur la Rd595 au niveau du Pr1+720 sur la commune de Coulanges, comprenant :
- travaux préparatoires et préliminaires,
- travaux de démolition et de terrassement,
- travaux de fondations profondes,
- travaux de Génie civil,
- travaux des superstructures et équipements.
L'ouvrage actuel est composé d'une seule travée isostatique de 17.80m de portée entre axes des appuis. Il est constitué de deux poutres latérales métalliques type croix Saint André liaisonnées entre-elles par des pièces de ponts espacées de 1.35m.
Le tablier est constitué d'une dalle en béton armé de vingtaine de centimètre d'épaisseur posée directement sur les pièces de ponts. Cette dalle de 2.50m de largeur utile est bordée de part et d'autre par une tôle métallique striée de 77cm servant de trottoirs pour les piétons.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget départemental) ou, le cas échéant, recours à l'emprunt et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Avance de 5 % pour tout montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC fournis ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 5 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des travaux ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0023.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com/accueil/marches-allier/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entrerises.minefe.gouv/certificats/.
Les candidats disposent d'une aide technique téléphonique pour retirer un DCE ou déposer une offre au 0 892 23 21 20 (hotline).

Date limite d'obtention : 19 avril 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conseil général de l'allier - ddat-Pôle Ressources Techniques/Service Financier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction Territoriale du Développement et Attractivité des territoires, UTT de Dompierre/Moulins.
Correspondant : M. Dziadkowiak Daniel 179, rue du Bourbonnais, 03290 Dompierre-sur-Besbre, tél. : 04-70-48-52-52, télécopieur : 04-70-48-52-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DAG/Commande publique.
Correspondant : Mlle Bussy Eliane 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-34-40-91, télécopieur : 04-70-34-40-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier -Direction Territoriale du Développement et Attractivité des territoires, UTT de Dompierre/Moulins.
179, rue du Bourbonnais, 03290 Dompierre-sur-Besbre, télécopieur : 04-70-48-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cplQH3zHxK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6, cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22

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