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03 Mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des feuilles de soins électroniques pour le conseil général à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74197

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65614
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Allier.
Correspondant : d'information Direction des Systèmes, 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins, adresse internet : http://www.allier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des feuilles de soins électroniques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48180000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire passé pour une durée de 52 mois minimum à compter de la date de notification du présent marché. La durée définitive sera mise au point avec le titulaire, Il est composé d'une partie acquisition avec une mise en production pour le 15 septembre 2012, d'une partie garantie minimale d'un an et d'une partie maintenance du logiciel à compter de la fin de la période de garantie (un an à compter de la fin de la période de garantie, reconductible expressément 2 fois par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 3 ans).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 52 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années,
- indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de l'équipe,
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0033.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com/accueil/marches-allier/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entrerises.minefe.gouv/certificats/.
Les candidats disposent d'une aide technique téléphonique pour retirer un DCE ou déposer une offre au 0 892 23 21 20 (hotline).

Date limite d'obtention : 16 avril 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Allier - Direction des systèmes d'information/Cellule administrative.
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction des systèmes d'information.
Correspondant : Mlle Sureau Cécile 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-34-41-10, télécopieur : 04-70-34-14-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction des systèmes d'information.
Correspondant : Mme Gazet Chantal 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-34-41-75, télécopieur : 04-73-34-14-04.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction des systèmes d'information.
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2sWEdAfYyu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6, cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22

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