1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de réactifs d'immuno- hématologie érythrocytaire utilisables en méthode manuelle sur tubes ou plaques et autres solutions pour les laboratoires de l'EFS (dom compris).
Description: Fournitures de réactifs d'immuno- hématologie érythrocytaire utilisables en méthode manuelle sur tubes ou plaques et autres solutions pour les laboratoires de l'EFS (dom compris).
Identifiant de la procédure: 2bd576f1-c02a-4888-bb91-6e5d7348cd8f
Avis précédent: 779186-2023
Identifiant interne: 2023EFS667
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pour tous les laboratoires suivants de l'EFS (DOM compris) : Laboratoires d'immuno-hématologie érythrocytaire, Unités de production des réactifs (UPR), Laboratoire de préparation des PSL.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lots déclarés sans suite en raison de leur infructuosité : - Lots 6B / 11B / 13B / 15B / 17B / 19B : Selon l'article 1.10.3.2 du Règlement de la Consultation, « dans l'hypothèse où un candidat propose la même fourniture pour les réalisations 1 et 2 il ne pourra être retenu que sur l'une des deux réalisations afin que l'EFS bénéficie d'une seconde source d'approvisionnement différente. La priorité dans les choix des réactifs étant donnée à des réactifs Monoclonaux IgM salins, la réalisation 1 sera retenue en priorité ». - Lots 8A / 23A : Les offres ont été jugées irrégulières et non régularisables en raison du non-respect des exigences techniques imposées sur ces lots. En effet, le Règlement de la Consultation imposait la présentation d'un réactif monoclonal IgM en agglutination directe. - Lots 21 / 22 / 30 : Aucune offre reçue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyse ABO sur plaque
Description: Réactifs Anti-A plaque, Anti-B plaque, Anti-AB plaque
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 157 330,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 70% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 70 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 70 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (10pts) : Analyse fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (20pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyse groupe phéno (Réalisation 1)
Description: Réactifs Anti-A, Anti-B, Anti-AB, Anti-RH1, Anti-RH2, Anti-RH3, Anti-RH4, Anti-RH5, Anti-KEL1, Témoin
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 448,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 50% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 50 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 50 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (10pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Analyse groupe phéno (Réalisation 2)
Description: Réactifs Anti-A, Anti-B, Anti-AB, Anti-RH1, Anti-RH2, Anti-RH3, Anti-RH4, Anti-RH5, Anti-KEL1, Témoin
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 296 296,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 50% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 50 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 50 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (10pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Analyse A1/H (Réalisation 1)
Description: Réactifs Anti-A1, Anti-H
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 948,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 50% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 50 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 50 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (10pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Analyse A1/H (Réalisation 2)
Description: Réactifs Anti-A1, Anti-H
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 50% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 50 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 50 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (10pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Analyse JK1/JK2 (Réalisation 1)
Description: Réactifs monoclonaux IgM Anti-JK1 (Anti-JKA), Anti-JK2 (Anti-JKB), Témoin
Identifiant interne: 6A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 97 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Analyse JK1/JK2 (Réalisation 2)
Description: Réactifs règlementaires Anti-JK1 (Anti-JKA), Anti-JK2 (Anti-JKB), Témoin
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 075,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Analyse FY1/FY2 (Réalisation 1)
Description: Réactifs règlementaires Anti-FY1 (Anti-FYA) - anti-FY2 (Anti-FYB), Témoin
Identifiant interne: 8B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 740,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Analyse FY1/FY2 (Réalisation 2)
Description: Réactifs règlementaires Anti-FY1 (Anti-FYA), Anti-FY2 (Anti-FYB), Témoin
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 310,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Analyse FY1 Poly pour UPR
Description: Réactifs Anti-FY1/UPR (Anti-FYA)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 286 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point. L'analyse des échantillons, et par voie de conséquence des offres, prendra en compte le coût global d'utilisation de ce réactif par l'EFS. Au cours des analyses, l'EFS évaluera notamment ce réactif au regard de ses performances en termes de maintien de leur titre attendu avec le niveau de dilution le plus élevé constaté.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Analyse MNS3/4 (Réalisation 1)
Description: Réactifs monoclonaux Anti-MNS3 (Anti-S), Anti-MNS4 (Anti-s), Témoin
Identifiant interne: 11A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 137 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Analyse MNS3/4 (Réalisation 2)
Description: Réactifs règlementaires Anti-MNS3 (Anti-S), Anti-MNS4 (Anti-s), Témoin.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Analyse MNS1/2 (Réalisation 1)
Description: Réactifs monoclonaux Anti-MNS1 (Anti-M), Anti-MNS2 (Anti-N), Témoin.
Identifiant interne: 13A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 038,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Analyse MNS1/2 (Réalisation 2)
Description: Réactifs règlementaires Anti-MNS1 (Anti-M), Anti-MNS2 (Anti-N), Témoin.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Analyse LE1/2 (Réalisation 1)
Description: Réactifs monoclonaux Anti-LE1 (Anti-LEA), Anti-LE2 (Anti-LEB), Témoin.
Identifiant interne: 15A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 346,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Analyse LE1/2 (Réalisation 2)
Description: Réactifs règlementaires Anti-LE1 (Anti-LEA), Anti-LE2 (Anti-LEB), Témoin.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 685,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Analyse Anti-P1 (Réalisation 1)
Description: Réactifs monoclonaux Anti-P1, Témoin.
Identifiant interne: 17A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 798,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Analyse Anti-P1 (Réalisation 2)
Description: Réactifs règlementaires Anti-P1, Témoin.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 946,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Analyse RH8 (Réalisation 1)
Description: Réactifs monoclonaux Anti-RH8 (Anti-CW), Témoin.
Identifiant interne: 19A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Analyse RH8 (Réalisation 2)
Description: Réactifs règlementaires Anti-RH8 (Anti-CW), Témoin.
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 519,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Analyse Anti-KEL2 (Réalisation 1)
Description: Réactifs règlementaires Anti-KEL2 (Anti-KELL Cellano), Témoin.
Identifiant interne: 23B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 510,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Analyse Anti-KEL2 (Réalisation 2)
Description: Réactifs règlementaires Anti-KEL2 (Anti-KELL Cellano), Témoin.
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 202,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Analyse Anti KEL3/4 (Réalisation 1)
Description: Réactifs Anti-KEL3 (Anti-KPA), Anti-KEL4 (Anti-KKP), Témoin.
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 188,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Analyse Anti-KEL3/4 (Réalisation 2)
Description: Réactifs Anti-KEL3 (Anti-KPA), Anti-KEL4 (Anti-KPB), Témoin.
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 065,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 40% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 40 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 40 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (16pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (44pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Analyse AGH IgG + C3d
Description: Réactifs Anti-IgG + C3d
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 225,63 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 45% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 45 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 45 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (15pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Analyse AGH IgG
Description: Réactifs Anti-IgG
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 167,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 45% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 45 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 45 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (15pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Analyse Anti-C3d
Description: Réactifs Anti-C3d
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 492,88 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 45% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 45 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 45 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (15pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Test élution directe
Description: Coffret pour élution directe
Identifiant interne: 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 45% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 45 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 45 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (15pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Solution de BFI
Description: Milieu basse force ionique
Identifiant interne: 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 096,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 45% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 45 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 45 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (15pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Papaïne liquide en 1 temps
Description: Papaïne liquide en 1 temps prête à l'emploi
Identifiant interne: 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696100 Réactifs de groupage sanguin
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 090,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, monoattributaire, conclu sans minimum et avec un montant maximum en quantité par période de 24 mois fixé par référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix unitaire hors taxe de la fourniture au ml - 45% de la note finale Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché). Le calcul suivant sera établi : Le maximum de points soit 45 points sera attribué au moins disant. Pour les autres, le calcul suivant s'appliquera : Note du candidat = 45 x (offre moins disante / offre du candidat noté), arrondie au dixième de point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 (15pts) : Analyse de la fiche technique / notice d'utilisation, Sous-critère 2 (40pts) : Analyse sur évaluation ou sur utilisation en routine dans le laboratoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-01
Titre: Analyse ABO sur plaque
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-02
Titre: Analyse groupe phéno (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-03
Titre: Analyse groupe phéno (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-04
Titre: Analyse A1/H (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRIFOLS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRIFOLS LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-05
Titre: Analyse A1/H (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-06
Titre: Analyse JK1/JK2 (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-07
Titre: Analyse JK1/JK2 (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-08
Titre: Analyse FY1/FY2 (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-09
Titre: Analyse FY1/FY2 (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIORAD FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BIORAD LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-10
Titre: Analyse FY1 Poly pour UPR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRIFOLS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRIFOLS LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-11
Titre: Analyse MNS3/4 (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-12
Titre: Analyse MNS3/4 (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-13
Titre: Analyse MNS1/2 (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-14
Titre: Analyse MNS1/2 (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-15
Titre: Analyse LE1/2 (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-16
Titre: Analyse LE1/2 (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-17
Titre: Analyse Anti p1 (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-18
Titre: Analyse Anti-P1 (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-19
Titre: Analyse RH8 (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-20
Titre: Analyse RH8 (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRIFOLS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRIFOLS LOT 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-23
Titre: Analyse Anti-KEL2 (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-24
Titre: Analyse Anti-KEL2 (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-25
Titre: Analyse Anti-KEL3/4 (Réalisation 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRIFOLS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRIFOLS LOT 26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-26
Titre: Analyse Anti-KEL3/4 (Réalisation 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-27
Titre: Analyse AGH IgG + C3d
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-28
Titre: Analyse AGH IgG
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-29
Titre: Analyse Anti-C3d
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WERFEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-31
Titre: Test élution directe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 32
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-32
Titre: Solution de BFI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGAST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00A24083-33
Titre: Papaïne liquide en 1 temps
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIORAD FRANCE
Numéro d’enregistrement: 44999071200019
Adresse postale: 3 boulevard Raymond Poincaré
Ville: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Pays: France
Téléphone: 0080000246723
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIAGAST
Numéro d’enregistrement: 34344537500029
Adresse postale: 251 avenue Eugene Avinee
Ville: Loos
Code postal: 59120
Pays: France
Téléphone: +33320965353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0006, LOT-0029, LOT-0028, LOT-0027, LOT-0025, LOT-0024, LOT-0020, LOT-0017, LOT-0015, LOT-0013, LOT-0012, LOT-0009, LOT-0032, LOT-0033
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRIFOLS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42494220900075
Adresse postale: 24 rue de Prony
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33153530870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0011, LOT-0023, LOT-0026
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WERFEN
Numéro d’enregistrement: 56201026400116
Adresse postale: 88-94 rue André Joineau
Ville: Le Pré Saint Gervais
Code postal: 93310
Pays: France
Téléphone: +33182308600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0019, LOT-0014, LOT-0016, LOT-0018, LOT-0031
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point de contact: Service Juridique et Commande Publique de l'EFS PACA-Corse
Téléphone: +33491172883
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae89437f-dc1e-48a7-97c8-d27669e7ccac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 09:26:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680023-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
