Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 234-735333)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
accord-Cadre relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027
accord-Cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux bénéficiaires de différents ministères, gestionnaires des fonds européens (Annexe 3 du CCP : Liste des ministères concernés), un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'audits des fonds européens - audit de système de gestion et de contrôle et audits d'opération - entrant dans leur domaine de compétence
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications