Centrale des marchés
Travaux de grosses réparations de la voirie Mouilleron-en-Pareds Travaux de grosses réparations de la voirie Avis d’appel public à la concurrence 1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune de Mouilleron-en-Pare...
Commune de Mouilleron-en-Pareds 85390Mouilleron-en-Pareds mairie-mouilleron-en-pareds@wanadoo.fr 0251875154
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Travaux de grosses réparations de la voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662082

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/04/13)
7082153401
Mouilleron-en-Pareds
Travaux de grosses réparations de la voirie
Avis d’appel public à la concurrence


1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune de Mouilleron-en-Pareds, mairie, 1, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 3, 85390 Mouilleron-en-Pareds, tél. 02 51 00 30 34, fax 02.51.87.51.54.

Adresse de courrier électronique (courriel) :
mairie-mouilleron-en-pareds@wanadoo.fr




2. Objet du marché : travaux de grosses réparations de la voirie de la commune de Mouilleron-en-Pareds.

Nomenclature - Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
- 45233142-6 : travaux de réparation de routes,
- 45233141-9 : travaux d’entretien routier.


Type de procédure : procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.
Forme du marché : à bons de commande avec minimum annuel de 70 000 euros HT et maximum annuel de 280 000 euros HT.

3 . Allotissement : sans objet.

4. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.

5. Durée du marché ou délai d’exécution : marché passé pour une durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.

6. Conditions relatives au marché : avance autorisée qu’après constitution d’une garantie à première demande.
Modalités essentielles de paiement : paiement à 30 jours par mandat administratif.
Modalités de financement : budget propre de la commune de Mouilleron-en-Pareds.
7. Justifications à produire par le candidat :

Justificatifs candidature

- une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle du personnel ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen) ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d’une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ;
- l’état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou certificats justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents,


Contenu de l'offre

- acte d’engagement daté et signé,
- le bordereau des prix,
- le détail quantitatif estimatif n° 1 et n° 2,
- le mémoire technique et le mémoire environnemental dans lesquels figureront :

- les moyens humains et matériels qui pourront être mobilisés par le candidat pour réaliser les travaux,
- l’organisation générale proposée par le candidat pour répondre aux besoins du marché,
- l’organisation générale proposée par le candidat en matière de gestion et de traitement des déchets de chantier.


8. Critères d’attribution :

Prix des prestations (pondération 60 %) jugé sur la base des sous critères :
- 8 points : au montant total du détail estimatif n° 1,
- 6 points : au montant total du détail estimatif suite à simulation de 3 chantiers courants établis par le maître d’ouvrage,
- 6 points : au montant total du détail estimatif n° 2.

Valeur technique de l’offre (pondération 30 %) jugée sur la base des sous critères :
- 8 points : aux moyens humains,
- 8 points : au moyens matériels,
- 4 points : à l’organisation générale.


Performance environnementale (pondération 10 %).


9. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : mardi 7 mai 2013 à 12 h.
Délai de validité des offres : 90 jours


10. Modalités d’obtention du dossier : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr

11. Modalités de remise des offres : le marché n’est pas soumis à l’AMP.
L’offre sera rédigée en français et libellée en euros.

Par voie papier : les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le Maire, mairie, 1, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 3, 85390 Mouilleron-en-Pareds.


Par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

12. Autres renseignements :
1) Renseignements administratifs : M. le Maire, mairie, 1, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 3, 85390 Mouilleron-en-Pareds, tél. 02 51 00 30 34, fax 02.51.87.51.54. Adresse de courrier électronique (courriel) : mairie-mouilleron-en-pareds@wanadoo.fr


2) Renseignements techniques : correspondant : M. René-Paul Boudeau, agence de services aux collectivités locales de Vendée, 33, rue de l'Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, portable 06 80 02 03 10, tél. 02 51 44 90 00, fax 02.51.62.36.73. Adresse de courrier électronique (courriel) : rp.boudeau@spl-services-vendee.fr



DCE disponible sur la plate forme : marches-securises.fr


13. Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, télécopieur 02.40.99.46.58.

14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.
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