commune de Mouilleron-Saint-Germain
Travaux de voirie - Programme·2026
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Mouilleron-Saint-Germain.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 20005762800014.
Ville : Mouilleron-Saint-Germain.
Code postal : 85390.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis :
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle,
- preuve par tout moyen.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis :
-
chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- DC2 ou documents équivalents,
- la preuve d’une assurance pours les risques professionnels en cours de validité,
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis :
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens),
- une déclaration indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV…),
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux),
- la ou les autorisation(s) d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concerné.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : mardi 8 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
L’acheteur propose une/des prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : travaux de voirie - Programme 2026
Type de marché : travaux.
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Mouilleron-Saint-Germain.
Durée du marché : 11 semaines d'exécution (compris 2 semaines de préparation, congés payés et intempéries).
Valeur estimée du besoin (en euros) : NC.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Description du marché :
CPV du marché : 45233140-2 : Travaux routiers.
Lieu d’exécution du marché : voies communales de Mouilleron-Saint-Germain.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Maître d'oeuvre : Vendée Expansion - SPL, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 44 90 00.
