Centrale des marchés
06 travaux de peinture dans différents bâtiments de la ville - marché à bons de commande - montant maximum annuel (H.T.) 100 000 EUR à Mougins 06 travaux de peinture dans différents bâtiments de la ville - marché à bons de commande - montant maximum annuel (H.T.) 100 000 EUR à Mougins travaux de peinture dans différents bâtiments de la vi...
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06 travaux de peinture dans différents bâtiments de la ville - marché à bons de commande - montant maximum annuel (H.T.) 100 000 EUR à Mougins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144280

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-68713

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mougins.
Correspondant : M. le maire ou son adjoint délégué, service des marchés publics B.P. 100 06251 Mougins Cedex tél. : 04-92-92-58-25 télécopieur : 04-92-92-58-59 courriel : marches@villedemougins.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peinture dans différents bâtiments de la ville de Mougins - marché à bons de commande - montant maximum annuel (H.T.) 100 000 EUR.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lieu d'exécution : mougins, 06250.

Caractéristiques principales :
travaux de peinture dans divers bâtiments appartenant à la ville de Mougins.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir prescriptions du Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n°2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.



Situation juridique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Voir art. 46 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- 2.la valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de consultation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T 14 / 20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Mougins
service des marches publics
330, avenue de la Plaine - 06250 MOUGINS
Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Remis gratuitement.
Correspondant : sur commande par télécopie au 04 92 92 58 59, ou par courriel: marches@villedemougins.com Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-92-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

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