Centrale des marchés
fourniture de peinture routière pour la commune de mougins Fourniture de peinture routière pour la Commune de Mougins adresse : Service des marchés publicsCS 61000 fax : 04-92-92-58-59 tel : 04-92-92-58-24 correspondant : M. le Maire ou son adjoin...
Ville de Mougins 06251Mougins cedex marches@villedemougins.com 04 92 92 58 59
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Fourniture de peinture routière pour la commune de mougins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4434847

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/19)
19-43214
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-43214
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mougins.
 Correspondant : M. le maire ou son adjoint délégué, service des marchés publics CS 61000 06251 Mougins Cedex, tél. : 04-92-92-58-24, télécopieur : 04-92-92-58-59, courriel : marches@villedemougins.com adresse internet : http://mougins.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de peinture routière pour la Commune de Mougins.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44811000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de peinture routière pour la Commune de Mougins - marché à émission de bons de commande - montant maximum annuel (H.T.) 50 000 euros
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution. Le marché pourra être reconduit par période de un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir prescriptions du règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément au décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique : 30 %;
     - le délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FS 19/14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats devront télécharger, gratuitement, le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr
Conformément aux articles 40 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et selon les modalités décrites à l'article 3 du Règlement de Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr/
Selon les modalités décrites à l'article 5 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
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