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travaux de peinture dans les differents batiments de la ville de mougins - accord-cadre de travaux TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES DIFFERENTS BATIMENTS DE LA VILLE DE MOUGINS - accord-cadre de travaux adresse : service des marchés publicscs 61000 cp : 06251 designation : Ville de Mougins me...
Ville de Mougins 06251Mougins marches@villedemougins.com
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Travaux de peinture dans les differents batiments de la ville de mougins - accord-cadre de travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5349433

Date de clôture estimée : 05/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/04/20)
20-57668
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-57668
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mougins.
 Correspondant : M. le maire ou son adjoint délégué, service des marchés publics cs 61000 06251 Mougins, tél. : 04-92-92-58-33, courriel : marches@villedemougins.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peinture dans les differents batiments de la ville de mougins - accord-cadre de travaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : mougins, 06250 Mougins.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

travaux de peinture dans divers bâtiments appartenant à la ville de Mougins
Durée du marché : Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1 400 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir prescriptions du règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément au décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Voir art. R 2143-6 à R 2143-12 du Code de la Commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-le prix : 60 %;
     - 2.la valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 8-2 du règlement de consultation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 18, avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée..
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