Centrale des marchés
06 travaux de grosses réparations ou de petites extensions des réseaux publics d'évacuation des eaux usées à Mougins 06 travaux de grosses réparations ou de petites extensions des réseaux publics d'évacuation des eaux usées à Mougins ville : Mougins code_postal : 06250 lieu : bp100 - 330 avenue de la Plain...
Ville de Mougins 06250Mougins marches@villedemougins.com 0492925859
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06 travaux de grosses réparations ou de petites extensions des réseaux publics d'évacuation des eaux usées à Mougins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945924

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27110-2014
BOAMP (25/01/14)
14-10782

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mougins, bp100 - 330 avenue de la Plaine, à l'attention de M. le maire ou son Adjoint Délégué, F-06250 Mougins. Tél. : (+33) 4 92 92 58 25. E-mail : marches@villedemougins.com. Fax : (+33) 4 92 92 58 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de grosses réparations ou de petites extensions des réseaux publics d'évacuation des eaux usées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mougins, 06250 Mougins.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de grosses réparations ou de petites extensions des réseaux publics d'évacuation des eaux usées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix, pondération 60.
2. la valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'aricle 4 du réglement de consultation, pondération 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T 13 / 35.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 196-337718 du 09/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : T13/35

Intitulé : Travaux de grosses réparations ou de petites extensions des réseaux publics d'évacuation des eaux usées
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Entreprise Jean Brosio, 591, chemin des Campelières, F-,06250 Mougins.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 600 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 195 A, annonce n° 179 du 9 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 92 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décison concernée.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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