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06 acquisition de mobilier et accessoires de bureau pour les services de la ville de Mougins 06 acquisition de mobilier et accessoires de bureau pour les services de la ville de Mougins acquisition de mobilier et accessoires de bureau pour les services de la ville de Mougins - marché à bon...
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06 acquisition de mobilier et accessoires de bureau pour les services de la ville de Mougins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854724

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-175299

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mougins.
Correspondant : M. le maire ou son Adjoint Délégué, service des marchés publics B.P. 100 06251 Mougins Cedex tél. : 04-92-92-58-25 télécopieur : 04-92-92-58-59 courriel : marches@villedemougins.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de mobilier et accessoires de bureau pour les services de la ville de Mougins - marché à bons de commande.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de mobiliers et accessoires pour les bureaux

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir prescriptions du Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n°2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.



Situation juridique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature du marché :
Voir art. 46 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique jugée au regard de la qualité et de la pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de consultation : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FS 13/43.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Remis gratuitement.
Sur commande par télécopie au 04 92 92 58 59
Ou par courriel: marches@villedemougins.com
Par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-92-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

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