Centrale des marchés
06 Prestations de conseil et representation juridiques au profit de la Ville à Mougins 06 Prestations de conseil et representation juridiques au profit de la Ville à Mougins prestations de conseil et representation juridiques - 4 Lots. code_postal : 06251 ville : Mougins Cedex l...
Ville de Mougins 06251Mougins marches@villedemougins.com 0492925859
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

06 Prestations de conseil et representation juridiques au profit de la Ville à Mougins

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744777

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/07/13)
BOAMP (28/06/13)
13-114923

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mougins.
Correspondant : M. le maire ou son Adjoint Délégué, mairie de mougins Service des Marchés Publics B.P. 100 06251 Mougins Cedex tél. : 04-92-92-58-25 télécopieur : 04-92-92-58-59 courriel : marches@villedemougins.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de conseil et representation juridiques - 4 Lots.

Catégorie de services : 21.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
un conseil juridique et la représentation de la Commune aux audiences.
Le délai (normal ou d'urgence) pour la réponse, doit être fixé dans l'acte d'engagement par le candidat

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir prescriptions du Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n°2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.



Situation juridique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ce marché est réservé à la profession d'avocat.
Le prestataire devra joindre au dossier son attestation d'inscription à l'ordre des avocats.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FS 13/27.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour un an à compter de la date notification de l'ordre de service prescrivant son exécution et pourra être reconduit par période de un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Remis gratuitement.
Sur commande par télécopie au 04 92 92 58 59
Ou par courriel: marches@villedemougins.com
Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Mougins
service des marches publics
330, avenue de la Plaine - 06250 MOUGINS
Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33 bd Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-92-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Droit de l'urbanisme.

Informations complémentaires : montant maximum annuel 17 500,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 2 Droit immobilier public / privé et Droit de la construction.

Informations complémentaires : montant maximum annuel 11 500,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 3 Droit administratif.

Informations complémentaires : montant maximum annuel 10 500,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 4 Droit privé applicable aux collectivités territoriales.

Informations complémentaires : montant maximum annuel 10 000,00 EUR (H.T.)

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00