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ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D’ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES AFFAIRES SCOLAIRES DE LA VILLE DE MOUGINS Numéro de la consultation : FS20/14 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES AFFAIRES SCOLAIRES DE LA VILLE DE MOUGINS mel : marches@villedemougins.com cp : 062...
Mairie de Mougins 06250Mougins marches@villedemougins.com
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ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D’ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES AFFAIRES SCOLAIRES DE LA VILLE DE MOUGINS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5350004

Date de clôture estimée : 19/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/20)
20-58923
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-58923
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Mougins.
 Correspondant : M. le maire de Mougins ou son adjoint délégué, 330, avenue de la Plaine 06250 Mougins, courriel : marches@villedemougins.com adresse internet : https://mougins.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Fs20/14 acquisition et maintenance de materiels d'entretien pour les besoins des affaires scolaires de la ville de mougins.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 42716110
Objets supplémentaires : 39713410
42972000.
Lieu d'exécution : le présent marché s'exécutera sur la Commune de Mougins.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet: -La fourniture des appareils d'entretien conformes aux normes en vigueur pour tous types de sols tels que carrelage, sols plastiques, moquettes, planchers bois, les pièces de rechange et les accessoires correspondants, la livraison, le montage des machines ou matériels d'entretien nécessaires aux écoles, aux locaux sportifs et bâtiments administratifs communaux ; -La démonstration des appareils (la demande sera précisée sur le bon de commande ou la demande pourra intervenir lors de difficultés rencontrées par le personnel utilisateur) ; -La maintenance de l'ensemble des appareils d'entretien déjà détenus sur nos sites (un inventaire est joint en annexe au présent CCP qui devra être signé par le candidat et retourné avec les pièces du marché). Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Fs20/14 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18, avenue des Fleurs 06000 Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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