Avis de marché - Avis n° 25-54215 du 14/05/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-54215
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mougins
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 72 Chemin de l'horizon, 06250 MOUGINS
Coordonnées :
Téléphone : 0492925000
Courriel : marches@villedemougins.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR LE DOMAINE COMMUNAL
Lieu d'exécution : 72 Chemin de l'horizon, 06250 MOUGINS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FS 25/18
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRL03 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 juin 2025 Lieu : MOUGINS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 NiceCedex 4 Tél : 0492041313 Fax : 0493557831Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 NiceCedex 4 Tél : 0492041313 Fax : 0493557831Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
