A proximité de Mougins 06250 Alpes Maritimes
Acheteur : Commune de Mougins
06250 MOUGINS
Tel : 0492925000
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 07/04/2026  
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. de Mougins de profils C2-C4 (puissance souscrite > 36 kVA) - groupement de commandes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 150951-2026
150951-2026 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. de Mougins de profils C2-C4 (puissance souscrite > 36 kVA) - groupement de commandes
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Mougins
Adresse électroniquemarches@villedemougins.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE MOUGINS
Adresse électroniquemarches@villedemougins.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS DE MOUGINS
Adresse électroniquemarches@villedemougins.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. de Mougins de profils C2-C4 (puissance souscrite > 36 kVA) - groupement de commandes
DescriptionL'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure5571edcc-38df-4864-8fb4-54e34ec1423a
Identifiant interneFS 26/04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMougins  
VilleMougins
Code postal06250
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. de Mougins de profils C2-C4 (puissance souscrite > 36 kVA) - groupement de commandes
DescriptionL'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interneF-PF-1786857
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMougins  
VilleMougins
Code postal06250
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture08/04/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFDA49E68-CB81-3E18-DDE7611B31EBCFDE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Mougins
Numéro d’enregistrement71110
Adresse postale72 Chemin de l'horizon
VilleMougins
Code postal06250
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Adresse électroniquemarches@villedemougins.com
Téléphone0492925000
Adresse internethttps://mougins.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrementFDA49EB4-029B-2513-E20E4FE0B9F280AC
Adresse postale33, boulevard Franck Pilatte
VilleNice
Code postal06359
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone0492041313
Télécopieur0493557831
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrementFDA49ECB-A9AA-5F6E-025E1C83E920E1AE
Adresse postale33, boulevard Franck Pilatte
VilleNice
Code postal06359
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone0492041313
Télécopieur0493557831
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCOMMUNE DE MOUGINS
Numéro d’enregistrementFDA49EE9-D766-5355-CB3783F0F140375B
Adresse postaleCommune De Mougins 72 Chemin de l'Horizon, Cs61000
VilleMougins
Code postal06251
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@villedemougins.com
Téléphone0492925824
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielCCAS DE MOUGINS
Numéro d’enregistrementFDA49F15-FBC0-23D5-DA468C7B2DBAF4AA
Adresse postaleCcas de Mougins 687 Boulevard Clément Rebuffel
VilleMougins
Code postal06250
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@villedemougins.com
Téléphone0492925824
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis217290c9-3797-4cf1-82b6-670de586ca38  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/03/2026 10:10:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis150951-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026