1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MOUGINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE MOUGINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVA) - Groupement de commandes
Description: Fourniture d'électricité pour les services de la Ville et du CCAS
Identifiant de la procédure: 60bf7fa9-c2b7-4d64-bc21-bd9025cde8ab
Identifiant interne: FS 24/26
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVA) - Groupement de commandes
Description: Fourniture d'électricité pour les services de la Ville et du CCAS
Identifiant interne: FS 24/26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir prescriptions du règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir prescriptions du règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir prescriptions du règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MOUGINS
Numéro d’enregistrement: 21060085400017
Département: 06
Adresse postale: 72 CHEMIN DE L'HORIZON
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492925824
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS DE MOUGINS
Numéro d’enregistrement: 26060044000036
Département: 06
Adresse postale: 687 BOULEVARD CLEMENT REBUFFEL
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492925824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 33 BOULEVARD FRANCK PILATTE
Ville: NICE
Code postal: 06359
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c397c962-feca-492f-9b29-16e33eff431c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 13:32:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625929-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
