1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MOUGINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE MOUGINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVA) - Groupement de commandes
Description: Fourniture d'électricité pour les services de la Ville et du CCAS
Identifiant de la procédure: 60bf7fa9-c2b7-4d64-bc21-bd9025cde8ab
Avis précédent: c397c962-feca-492f-9b29-16e33eff431c-01
Identifiant interne: FS 24/26
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVA) - Groupement de commandes
Description: Fourniture d'électricité pour les services de la Ville et du CCAS
Identifiant interne: FS 24/26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MOUGINS
TED eSender: BOAMP / JOUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242601
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite ≤ 36 kVA) - Groupement de commandes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MOUGINS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242602
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite ≤ 36 kVA) - Groupement de commandes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MOUGINS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LBE BUSINESS
Offre:
Identifiant de l’offre: LBE BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242603
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite ≤ 36 kVA) - Groupement de commandes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MOUGINS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MOUGINS
Numéro d’enregistrement: 21060085400017
Département: 06
Adresse postale: 72 CHEMIN DE L'HORIZON
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492925824
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS DE MOUGINS
Numéro d’enregistrement: 26060044000036
Département: 06
Adresse postale: 687 BOULEVARD CLEMENT REBUFFEL
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492925824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 33 BOULEVARD FRANCK PILATTE
Ville: NICE
Code postal: 06359
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOAMP / JOUE
Numéro d’enregistrement: 13000918600011
Ville: PARIS
Code postal: 75727
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TOTALENERGIES
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LBE BUSINESS
Numéro d’enregistrement: 91437880700020
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 537a27bc-25c9-4e7e-84dd-0693eab75bb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 13:13:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 59599-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
