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Fournitures de denrées alimentaires, accord-cadre avec émission de bons de commande Mouchamps Fournitures de denrées alimentaires, accord-cadre avec émission de bons de commande PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Nom et adresse de l’organisme qui passe le marché : commune de Mouchamps, ...
Commune de Mouchamps 85640Mouchamps 02 51 66 27 60
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Fournitures de denrées alimentaires, accord-cadre avec émission de bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2716309

Date de clôture estimée : 14/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/03/17)
7156117301
SOURCEWEB (06/04/17)
Mouchamps
Fournitures de denrées alimentaires, accord-cadre avec émission de bons de commande
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Nom et adresse de l’organisme qui passe le marché : commune de Mouchamps, 11, rue du Commandant-Guilbaud, 85640 Mouchamps.
Téléphone 02 51 66 21 01. Télécopie 02.51.66.27.60. www.mouchamps.com
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la commune de Mouchamps.
Coordonnées du service chargé de la consultation pour le compte de la commune de Mouchamps : communauté de communes du Pays des Herbiers, service marchés publics, 6, rue du Tourniquet, BP 405, 85504 Les Herbiers.
Tél. 02 51 66 82 27.
2. Objet du marché et caractéristiques principales : la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec montants minimums et maximums annuels.
Marché constitué de seize (16) lots :
Lot 01 : pain/boulangerie.
Montant minimum annuel : 3 500 euros HT.
Montant maximum annuel : 4 500 euros HT.
Lot 02 : viennoiserie/pâtisserie.
Montant minimum annuel : 500 euros HT.
Montant maximum annuel : 1 000 euros HT.
Lot 03 : viandes de boeuf, veau, agneau, porc (autres que surgelées et appertisées).
Montant minimum annuel : 7 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 15 000 euros HT.
Lot 04 : viandes de volailles (autres que surgelées et appertisées).
Montant minimum annuel : 7 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 15 000 euros HT.
Lot 05 : charcuterie et préparations alimentaires élaborées.
Montant minimum annuel : 2 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 6 000 euros HT.
Lot 06 : fruits et légumes (autres que surgelés et appertisés).
Montant minimum annuel : 3 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 10 000 euro HT.
Lot 07 : produits surgelés : poissons et produits de la mer.
Montant minimum annuel : 7 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 15 000 euros HT.
Lot 08 : produits surgelés : viandes de boeuf, porc, veau et volailles.
Montant minimum annuel : 2 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 5 000 euros HT.
Lot 09 : produits surgelés : légumes.
Montant minimum annuel : 1 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 3 000 euros HT.
Lot 10 : produits surgelés : pâtisseries et glaces.
Montant minimum annuel : 500 euros HT.
Montant maximum annuel : 1 500 euros HT.
Lot 11 : produits surgelés : préparations alimentaires élaborées composites.
Montant minimum annuel : 400 euros HT.
Montant maximum annuel : 1 200 euros HT.
Lot 12 : produits laitiers et avicoles (autres que surgelés).
Montant minimum annuel : 5 000 euros HT.
Montant maximum annuel :10 000 euros HT.
Lot 13 : épicerie conventionnelle.
Montant minimum annuel : 3 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 10 000 euro HT.
Lot 14 : épicerie déshydratée et régimes.
Montant minimum annuel : 700 euros HT.
Montant maximum annuel : 1 500 euros HT.
Lot 15 : boissons non alcoolisées.
Montant minimum annuel : 200 euros HT.
Montant maximum annuel : 1 000 euros HT.
Lot 16 : confiserie.
Montant minimum annuel : 50 euros HT.
Montant maximum annuel : 400 euros HT.
Soit au global :
Montant minimum annuel : 42 850 euros HT.
Montant maximum annuel : 100 100 euros HT.
Le CCTP décrit l’offre de base pour laquelle le candidat devra obligatoirement proposer une offre. En outre, les variantes de type performance technique, environnementale et financière sont acceptées, mais le candidat doit, au préalable, répondre à l’offre de base décrite et joindre un explicatif des avantages de la variante proposée par l’entreprise qui doit alors établir tous les documents nécessaires à sa compréhension.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Il n’est pas prévu d’option.
3. Durée du marché et lieu d’exécution des prestations : l’accord-cadre avec émission de bons de commande est conclu à compter du 1er août 2017 jusqu’au 31 juillet 2018. Pour les 16 lots, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée maximale de reconduction de 1 an (du 1er août 2018 au 31 juillet 2019).
Lieux de livraison : 85640 Mouchamps, différents sites selon les bons de commande.
4. Conditions relatives au marché : DCE remis gratuitement aux candidats par le service marchés publics de la communauté de communes du Pays des Herbiers (6, rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers) ou par fax au 02.51.91.29.84 ou téléchargement sur : https://www.marches-securises.fr) voir le règlement de consultation.
Modalités de règlement : délai global maximum de paiement de 30 jours.
Les candidatures et offres devront être remises en langue française.
5. Conditions de participation : conformément aux articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat devra remettre les documents indiqués dans le DCE.
6. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- qualité des produits proposés (50 %),
- valeur technique de la méthodologie proposée (15 %),
- coût des prestations (35 %).
7. Procédure : procédure adaptée en application de l’article 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des
articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
8. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le vendredi 14 avril 2017 à 12 h 00 dans les conditions fixées dans le DCE.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9. Renseignements :
D’ordre administratif : Mme Rolland au 02 51 66 82 27.
D’ordre technique : Mme Fortin au 02 51 66 23 40.
10. Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : le 21 mars 2017.
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