A proximité de Vincennes 94300 Val De Marne

Acheteur : Office Français de la Biodiversité

12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes

Tel : 0467698412

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Secteurs d'activité

Services de traitement de données.

obscame+ - chalutiers/palangriers Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 12/01/2024

JOUE - 021208-2024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: office francais de la biodiversite
Numéro national d'identification: 13002591900015
Adresse postale: 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Générale de l'OFB Service de la Commande Publique (S.C.P) Site de Vincennes
Courriel: Marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone: +33 145143670
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ofb.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5)Activité principale

Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

obscame+ - chalutiers/palangriers Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance

Numéro de référence: 2023-38_OBSCAMeIV

II.1.2)Code CPV principal

72310000 Services de traitement de données

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 42 mois ferme) sont les suivants : sans minimum 6 481 658,33euro(s) (H.T.) (soit 7 777 990 euro(s) T.T.C) pour le maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 6 481 658.33 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

72314000 Services de collecte et de collation de données

38636000 Instruments d'optique spécialisés

50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4)Description des prestations:

obscame+ - chalutiers/palangriers " Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distanceles prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir le détail des sous-critères et des sous-sous critères dans le règlement de consultation) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations Ce critère sera analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) / Pondération: 40

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 183-573408

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-38

Intitulé:

obscame+ - chalutiers/palangriers " Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

12/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui