Centrale des marchés
fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux. Bâtiments/Branchements supérieurs à 36 Kva 06 fourniture d'électricité pour Bâtiments/Branchements supérieurs à 36 Kva à Mouans-Sartoux lieu : place du Général de Gaulle pays : F- ville : Mouans Sartoux code_postal : 06370
Ville de Mouans-Sartoux 06370Mouans-Sartoux dst@mouans-sartoux.net
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Fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux. Bâtiments/Branchements supérieurs à 36 Kva

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343988

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441325-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192675

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mouans-Sartoux, place du Général de Gaulle, à l'attention de M. le maire, F-06370 Mouans Sartoux. Tél. : (+33) 4 92 92 47 48. E-mail : dst@mouans-sartoux.net.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE MOUANS SARTOUX, 327 Route de Grasse, contact : services Techniques, à l'attention de Janine PICARD, F-06370 Mouans Sartoux. Tél. : (+33) 4 92 92 47 48. Fax : (+33) 4 92 28 45 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux. Bâtiments/Branchements supérieurs à 36 Kva.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Mouans-Sartoux.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, pour la fourniture d'électricité.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune de Mouans-Sartoux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement des factures adressées par le titulaire est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire, par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.elle devra également indiquer les prestations(et leur montant)dont la sous-traitance est envisagée.la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € (T.T.C.). En cas de groupement le candidat est un groupement d'entreprises solidaires. La Mairie de Mouans-Sartoux refuse expressément tout autre forme de groupement.
Les candidats sont invités par mesure de simplification à fournir les pièces ci-dessous sans attendre le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir.
- attestations sociales et fiscales
soit de préférence l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)Délivré par la Trésorerie Payeur Général du département siège du soumissionnaire
- soit à défaut les certificats de déclarations visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
- un extrait KBIS.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. offre des prix
Pondération : 70.
2. service de suivi et analyse des consommations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MS 14 F 07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 15 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er mars 2015
les variantes doivent répondre aux exigences minimales mentionnées dans le CCTP. Les variantes seront étudiées uniquement si le candidat a préalablement répondu à l'offre de base.
Variante : Prix variable sur 3 ans (abonnements et consommations) et électricité d'origine 100 % énergie verte
le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base :
Solution de base : prix fermes sur 3 ans (abonnements et consommations) et électricité d'origine 100 % énergie verte.
La collectivité publique souscrira un contrat de livraison conformément à la réglementation.
Conditions de participation :
Le dossier est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr - référence MS 14 F 07
adresse où les plis devront être adressés :
Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetéé avec mention "ne pas ouvrir - appel d'offresouvert - fourniture d'electricite pour la commune de mouans-sartoux - bâtiments / branchements supérieurs à 36 Kva" soit directement à la Direction des Services Techniques - 327 Route de Grasse - 06370 MOUANS-SARTOUX, par voie postale en accusé de réception ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr
Renseignements techniques :
Aurélie COSTANTIN au 04 92 92 47 23 - portable : 06 27 32 47 43.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd F. Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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