A proximité de Paris La Défense 92050 Hauts De Seine
Acheteur : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
TOUR EDF 20 place de la Défense
92050 LA DEFENSE
Tel : +33 660597128
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.

Marché de prestation de surveillance humaine (gardiennage) sur la centrale d’EDF PEI Port Est et site des TAC SEI Port Est La Réunion

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344024-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR PB6 20 place de la Défense
Ville: LA DEFENSE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA Direction des achats Groupe- DOA TPIT – Département Immobilier M Gilles Bonnard
Courriel: gilles.bonnard@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de surveillance humaine (gardiennage) sur la centrale d’EDF PEI Port Est et site des TAC SEI Port Est La Réunion

II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché porte sur la surveillance humaine des sites EDF PEI (Centrale Thermique, Installation Portuaire et Site TAC) présents sur l’Ile de la Réunion. Ceci tel que défini par le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

EDF PEI Port Est, Site de la baie du Port Est, 97420 LE PORT

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations principales telles que définies dans le CCTP portent sur :

Prestations de base :

- La surveillance par agent en poste

- Les rondes aléatoires

- Les interventions sur alarmes

- Missions constantes liées au plan VIGIPIRATE

Prestations complémentaires :

- Le renfort pour la sécurité des sites (exemple : portes ouvertes)

- Surveillance de l’installation portuaire lors des dépotages de fioul lourd

Les interventions pour le site de EDF PEI s'effectuent H24, pendant les périodes ouvrées des sites, les nuits de semaine, les week-ends & jours fériés et à H12 du lundi au vendredi pour le site TAC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 82
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 A: 12 mois - 01/12/2027 - 30/11/2028 - zone DRP

Option 1 B: 12 mois - 01/12/2027 - 30/11/2028 - zone TAC

Option 2 A : 12 mois - 01/12/2028 - 30/11/2029 - zone DRP

Option 2 B : 12 mois - 01/12/2028 - 30/11/2029 - zone TAC

Option 3 A : 12 mois - 01/12/2029 - 30/11/2030 - zone DRP

Option 3 B : 12 mois - 01/12/2029 - 30/11/2030 - zone TAC

Lors de chaque levée d'option, il sera précisé si l'option est levée entièrement (Option A + B) ou partiellement (Option A uniquement)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Chaque candidat devra être en conformité avec la réglementation en vigueur relative à l'activité de gardiennage et avoir tous les agréments justificatifs et autorisations d’exercice (Entreprise et Dirigeant) en cours de validité ; merci de joindre tous les agréments et autorisations justifiant cette conformité.

Chaque candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement d'entreprises, le candidat doit fournir une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 971.000 euros

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- justifier d'une expérience de 3 ans minimum dans le domaine du gardiennage de sites industriels (merci de joindre les documents justificatifs)

- justifier d'un effectif moyen annuel d'un minimum de 25 personnes (merci de joindre les documents justificatifs)

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2023
Heure locale: 21:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF: https://pha2.edf.com

- Demande d'information n° AVIS003579 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Il est rappelé que le marché objet du présent avis nécessitera le respect par le titulaire retenu, d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: 0
Ville: A
Pays: France
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com