1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pithiviers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de trois maisons pour l'aménagement d'une maison culturelle de la musique et d'art dramatique à Pithiviers (45300) 16 lots - LOT n° 6 : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie - Relance après consultation déclarée sans suite
Description: Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie - mise en oeuvre d'un rideau en aluminium - travaux de restauration de portillons et grilles - travaux de garde corps - travaux de signalétique
Identifiant de la procédure: df541ff5-2619-4018-8344-1146332bfbbf
Identifiant interne: 24FT-0059-L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des halles
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : prendre Rdv auprès Dste au 02 38 32 06 56 Seul le lot n° 6 est concerné par cette consultation (les autres lots ont déjà faits l'objet de consultations). Condition particulière d'exécution : clause d'insertion sociale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation de trois maisons pour l'aménagement d'une maison culturelle de la musique et d'art dramatique à Pithiviers (45300) 16 lots - LOT n° 6 : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie - Relance après consultation déclarée sans suite
Description: Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie - mise en oeuvre d'un rideau en aluminium - travaux de restauration de portillons et grilles - travaux de garde corps - travaux de signalétique
Identifiant interne: T-PF-1545423
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des halles
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualification technique ou références équivalentes : qualification 4492 Ferronnerie E.C.*
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause d'insertion sociale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Pithiviers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 039DB012-E776-AD46-B207637C2A772EB7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Pithiviers
Numéro d’enregistrement: 12388
Adresse postale: 5 place Denis Poisson
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0238300877
Télécopieur: 0238304122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Pithiviers
Numéro d’enregistrement: 039DB068-BC3F-A142-32168DDBA200EE19
Adresse postale: Place denis Poisson
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238320656
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 039DB078-E717-8C34-8F4A2ADD85D4A06F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af3c1bb5-4c12-48d4-8f19-959264ca2d7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 12:11:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631101-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
