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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries
Description: Le présent marché, composé d'un lot unique, porte sur les prestations suivantes : - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des emballages recyclables collectés en multi matériaux avec extension des consignes de tri - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des papiers issus de la collecte sélective des emballages - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des cartons issus des déchetteries. - Le chargement pour expédition des matériaux triés dans le respect des cahiers des charges des différentes filières de reprise (PTM réputées connues par les candidats). - L'évacuation et l'élimination des refus du tri des emballages et des cartons - La réalisation des caractérisations conformément aux prescriptions de l'éco-organisme CITEO. - L'établissement d'un état mensuel, par syndicat et par nature de déchet, pour les tonnages réceptionnés, par catégorie de matériau pour les tonnages triés et expédiés, ainsi que les tonnages de refus de tri. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché concerne les déchets collectés sur les communes du territoire du SMETOM de la Vallée du Loing et, sur 4 communes du territoire du SMICTOM de Fontainebleau
Identifiant de la procédure: 1b2ac2ef-9bd5-4841-ada6-0ef86e2b32cf
Identifiant interne: 2025 CS SMETOM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries
Description: Le présent marché, composé d'un lot unique, porte sur les prestations suivantes : - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des emballages recyclables collectés en multi matériaux avec extension des consignes de tri - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des papiers issus de la collecte sélective des emballages - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des cartons issus des déchetteries. - Le chargement pour expédition des matériaux triés dans le respect des cahiers des charges des différentes filières de reprise (PTM réputées connues par les candidats). - L'évacuation et l'élimination des refus du tri des emballages et des cartons - La réalisation des caractérisations conformément aux prescriptions de l'éco-organisme CITEO. - L'établissement d'un état mensuel, par syndicat et par nature de déchet, pour les tonnages réceptionnés, par catégorie de matériau pour les tonnages triés et expédiés, ainsi que les tonnages de refus de tri. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché concerne les déchets collectés sur les communes du territoire du SMETOM de la Vallée du Loing et, sur 4 communes du territoire du SMICTOM de Fontainebleau
Identifiant interne: S-PF-1710249
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable Localisation De L Exutoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 488 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC FRANCE COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 488 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 Cs Smetom
Titre: Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 602892CA-9BBC-986A-D3392E2B1F40C141
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d’enregistrement: 12319
Adresse postale: Route de Bouzonville en Beauce
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0238061288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 602892E8-F3AA-955A-1AE15914A34D3758
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPREC FRANCE COVED SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1710249-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80346895-b3f1-4666-9c60-39ebe4f8c8e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 15:44:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22402-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
