1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Du Pithiverais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation en eau potable comprenant la création d'un captage d'alimentation en eau potable et des interconnexions aux réseaux existants
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre sera dans un premier temps de fiabiliser et mettre à jour les informations connues et étudiées lors des diverses études. Puis mener les investigations nécessaires pour la création de cette nouvelle ressource (contexte géologique et hydrogéologique, enjeux environnementaux, pressions polluantes, …), la localisation du futur forage, le dimensionnement et le programme de travaux de réalisation. La mission comprend aussi la réalisation des dossiers et démarches administratives. La seconde tranche concernera la réalisation du forage de reconnaissance. La troisième tranche concernera la phase de travaux du forage définitif ainsi que les dossiers d'autorisation. La quatrième tranche comporte l'équipement du nouveau captage et la dernière tranche les travaux d'interconnexions aux réseaux existants
Identifiant de la procédure: c6ec87ec-d9e2-4803-91d2-ab431f5f1563
Identifiant interne: 24MOE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45262220 Forage de puits de captage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation en eau potable comprenant la création d'un captage d'alimentation en eau potable et des interconnexions aux réseaux existants
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre sera dans un premier temps de fiabiliser et mettre à jour les informations connues et étudiées lors des diverses études. Puis mener les investigations nécessaires pour la création de cette nouvelle ressource (contexte géologique et hydrogéologique, enjeux environnementaux, pressions polluantes, …), la localisation du futur forage, le dimensionnement et le programme de travaux de réalisation. La mission comprend aussi la réalisation des dossiers et démarches administratives. La seconde tranche concernera la réalisation du forage de reconnaissance. La troisième tranche concernera la phase de travaux du forage définitif ainsi que les dossiers d'autorisation. La quatrième tranche comporte l'équipement du nouveau captage et la dernière tranche les travaux d'interconnexions aux réseaux existants
Identifiant interne: S-PF-1411141
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45262220 Forage de puits de captage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 162 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HADES
Offre:
Identifiant de l’offre: HADES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24moe01
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation en eau potable comprenant la création d'un captage d'alimentation en eau potable et des interconnexions aux réseaux existants
Date de conclusion du marché: 11/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CDC930AE-908C-7CE1-442F701F9F2A63D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Du Pithiverais
Numéro d’enregistrement: 46603
Adresse postale: 5 route de Toury - Le Moulin de Pierre
Ville: Pithiviers-Le-Vieil
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BRUNEAU James
Téléphone: 0238327610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: CDC930CD-BE28-D261-92B404DE1D687E77
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HADES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1411141-1-0-1
Adresse postale: 58 Rue Saint Michel
Ville: Saint Avertin
Code postal: 37550
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0981025480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f72e48e-29e1-4aa4-b23a-6bc704c306ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:24:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638541-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
