Etude de diagnostic de l'assainissement collectif - étude d'incidences à Morton

Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce No 15-110350
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de morton.
 Correspondant : M. le maire, place du Prieuré 86120 Mortontél. : 05-49-22-96-94télécopieur : 05-49-22-96-94courriel : morton@cg86.fr.

Objet du marché : etude de diagnostic de l'assainissement collectif - étude d'incidences.
Lieu d'exécution : bourg de Morton.

Caractéristiques principales : 
phase no 1 : Acquisition de données
Phase no 2 : Mesures de volumes et de flux de pollution
- 2 points de mesures sur réseau séparatif
Phase no 3 : Investigations complémentaires
Inspection télévisée y compris hydrocurage préalable : 1500 m
Tests à la fumée : 1000 m
Tests au colorant avec prise de RDV : 20
Cartographie des réseaux (relevé Gps)
Phase no 4 : Synthèse du diagnostic
Phase no 5 : Schéma directeur d'assainissement
Phase no 6 : Etude d'incidence de la future station d'épuration
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eaux de Vienne - Siveer.
 Correspondant : pascal Levavasseur,  55 rue de Bonneuil Matours,  86000 Poitiers, tél. : 05-49-61-61-56, télécopieur : 05-49-44-14-23, courriel : p-levavasseur@eauxdevienne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Diazoservice.
tél. : 05-49-88-95-03, courriel : diazo@diazoservice.fr,  adresse internet : http://www.diazoservice.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Morton.
 Correspondant : M. le maire,  place du Prieuré,  86120 Morton.