Avis de marché - Avis n° 24-122446 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-122446
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Morteau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250411200013
Ville : Morteau cedex
Code postal : 25503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V-2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valérie LAMANTHE
Adresse mail du contact : Valerie.lamanthe@morteau.org
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra attester d'une activité dans le même domaine d'intervention. Il justifiera pour cela de références professionnelles similaires avec des collectivités locales sur des structures de taille équivalente. Le candidat attestera également qu'il répond aux conditions fixées par la CAF pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU) et de la Prestation de Service Ordinaire (PSO).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra attester d'une activité dans le même domaine d'intervention. Il justifiera pour cela de références professionnelles similaires avec des collectivités locales sur des structures de taille équivalente. Le candidat attestera également qu'il répond aux conditions fixées par la CAF pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU) et de la Prestation de Service Ordinaire (PSO).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et exploitation des structures d'accueil petite enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de service a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité des services d'accueil permanent et non permanent des enfants de moins de 6 ans, dans une optique de complémentarité et de coordination entre ces structures.
Lieu principal d'exécution du marché : Morteau
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 350000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
