A proximité de Morteau 25503 Doubs
Acheteur : Communauté de communes Val de Morteau
2 Place De L'Hôtel De Ville
25503 Morteau Cedex
Tel : 0381685656
  Reste 51 jours - Date de clôture estimée : 11/09/2026  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/07/2026
JOUE - 504696-2026
504696-2026 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Val de Morteau
Adresse électroniquemarches.publics@valdemorteau.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
DescriptionConcession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
Identifiant de la procédure5d01b60c-4aff-4d26-a91e-47dc01add0b8
Identifiant interne26-CCVM-0006
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)  
VilleMorteau
Code postal25500
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA16 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
DescriptionConcession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
Identifiant interneS-PF-1851677
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)  
VilleMorteau
Code postal25500
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA16 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCVM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6648B68F-0C98-578B-B5CDEF90F4100B35
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Val de Morteau
Numéro d’enregistrement88913
Adresse postale2 Place De L'Hôtel De Ville
VilleMorteau Cedex
Code postal25503
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactBOLE Cédric
Adresse électroniquemarches.publics@valdemorteau.fr
Téléphone0381685656
Adresse internethttps://www.cc-valdemorteau.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCVM
Numéro d’enregistrement6648B6B0-032A-CDA3-3525E57C42688880
Adresse postale2 place de l'hôtel de ville
VilleMorteau
Code postal2550
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactService Assainissement
Adresse électroniqueassainissement@valdemorteau.fr
Téléphone0384685674
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement6648B6D5-BD52-5140-9FBEADC01351C8CD
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement6648B6E6-95DE-6FF9-3B1F56B9D25F1D2A
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement6648B6F5-DB13-B077-69B13F3AD70D7276
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3c69c506-8b88-43e3-bf90-6e14f8ecb71b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 17:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis504696-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026