Nettoyage urbain manuel des rues et des espaces publics de la commune

procédure adaptée
nettoyage urbain manuel des rues et des espaces publics de la commune
Procédure adaptée
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur- Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
Siret : 218 501 518 00011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Philippe Massé.
Groupement de commandes + désignation du coordonnateur : non pas de groupement.
Objet du marché + lieu + description succincte : nettoyage urbain manuel des rues et des espaces publics de la commune.
Type de marché : service.
Lots :
Lot 1 : nettoyage urbain du centre-ville.
Lot 2 : nettoyage urbain de Saint-Hilaire (marché réservé).
Lot 3 : nettoyage urbain d'Evrunes (marché réservé).
Procédure : procédure adaptée selon l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Technique d’achat : ordinaire.
Durée du marché : quatre ans, à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2030.
PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) : aucune.
Variante non autorisée par les candidats.
Variante exigée ou offre alternative : non.
Visite sur site : non.
Tranche optionnelle : non.
Marché réservé : oui pour les lots 2 et 3. Seules les entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du Code du travail et employant une proportion minimale d’au moins 50 % de travailleurs handicapés peuvent répondre à ces deux lots (article L.2113-12 du Code de la commande publique).
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères d’attribution : voir article 12 du RC.
Négociation : oui - le PA se réserve la possibilité de négocier.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr - Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l’offre est exigée au stade du dépôt des plis. L’offre finale (l’acte d’engagement) sera donc aussi signée et notifiée de manière électronique par le pouvoir adjudicateur.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis : uniquement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : non.
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des plis : le mercredi 25 novembre 2026 à 12 h 00.
Date d’envoi du présent avis : le jeudi 22 octobre 2026.