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A proximité de Mortagne-sur-Sèvre 85290 Vendee
Acheteur : commune de mortagne sur sevre
BROCHOIRE Alain
1,·rue de la Mairie, ·Mortagne-sur-Sèvre
85290 Mortagne-sur-Sèvre
Tel : 02·51·65·00·45
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
2 Lots
Lot 1
impression du journal municipal.
Lot 2
impression des autres supports de communication de la collectivité.
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Secteurs d'activité
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes.

Impression, le façonnage et la livraison de supports de communication de la collectivité - Années 2025-2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 02/09/2024
Référence : 73760210
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/09/2024)
Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Impression, le façonnage et la livraison de supports de communication de la collectivité - Années 2025-2027
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Objet du marché ou de l’accord-cadre : accord-cadre à bons de commande pour l’impression, le façonnage et la livraison de supports de communication de la collectivité, années 2025-2027.
Procédure : procédure adaptée selon l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Technique d’achat : accord-cadre à bons de commande selon les articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Montant maximum de l’accord-cadre : 75 000 euros HT sur trois ans (2025-2027).
Allotissement : 2 lots suivants :
Lot 1 : impression du journal municipal.
Lot 2 : impression des autres supports de communication de la collectivité.
PSE (Prestation Supplémentaire Éventuelle) : aucune.
Variantes non autorisées par le candidat.
Demande d’échantillons : oui, voir article 5 du règlement de la consultation (RC).
Groupement des entreprises : en de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères d’attribution : voir article 12 du RC.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE uniquement sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation.
La signature électronique de l’offre est exigée au stade du dépôt des plis.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Transmission ou dépôt des plis :
Par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des offres : le lundi 30 septembre 2024 à 12 h 00.
Date d’envoi du présent avis : le mercredi 28 août 2024.