Mortagne-sur-Sèvre
Fourniture de panneaux de signalisation verticale et réalisation de signalisation routière horizontale
Procédure adaptée
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur- Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. 02 51 65 00 45. Fax 02.51.65.23.51. Siret : 21850151800011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Philippe Massé.
Nom du contact : Isabelle Deroch. Courriel : isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr Tél. 02 51 65 15 97.
Groupement de commandes + désignation du coordonnateur : non, pas de groupement.
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : AC2026-01.
Objet de l'accord-cadre : accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale et pour la réalisation de signalisation routière horizontale.
Type d'accord-cadre (AC) : fourniture.
Lots :
Lot 1 : fourniture de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente.
Lot 2 : fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétique et signalisation des rues.
Lot 3 : réalisation de la signalisation routière horizontale (marquage en peinture de la voirie communale).
Procédure : procédure adaptée selon l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Technique d'achat : accord-cadre à bons de commande.
Durée de l'accord-cadre : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Maximum de l'AC : le maximum ne dépassera pas 120 000 euros HT sur toute la durée de l'AC.
PSE (prestation supplémentaire éventuelle) : aucune.
Variante non autorisée par les candidats.
Variante exigée ou offre alternative : aucune.
Tranche optionnelle : non.
Marché réservé : non.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : voir article 12 du RC.
Négociation : oui, le PA se réserve la possibilité de négocier.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE complet sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l'offre est exigée au stade du dépôt des plis. L'offre finale (l'acte d'engagement) sera donc aussi signée et notifiée de manière électronique par le pouvoir adjudicateur.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis : uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : non.
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des plis : le vendredi 9 octobre 2026 à 17 h 00.
Date d'envoi du présent avis : le 1er septembre 2026.
