Mortagne-sur-Sèvre
Création d'un terrain synthétique, route de Poitiers
Procédure adaptée
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur- Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. 02 51 65 00 45. Fax 02.51.65.23.51. Siret : 21850151800011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Nom du contact : Isabelle Deroch. Courriel : isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr Tél. 02 51 65 15 97.
Groupement de commandes + désignation du coordonnateur : non pas de groupement.
Moyens d’accès aux documents de la consultation :
https://www.marches-securise.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-05.
Objet du marché + lieu + description succincte : création d’un terrain synthétique, route de Poitiers.
Type de marché : travaux.
Pas d’allotissement. Marché unique de terrassement, drainage et revêtement d’un terrain synthétique de sport.
Procédure : procédure adaptée selon l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Technique d’achat : marché ordinaire.
Délai global d’exécution : sept mois y compris avec la période de préparation d’un mois et les congés dès la date de notification du marché.
Période de préparation : un mois à compter de la date de notification du marché et période comprise dans le délai global d’exécution.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2026 pour un achèvement des travaux en fin septembre 2026.
PSE (prestation supplémentaire éventuelle) : aucune.
Variante libre du candidat : autorisée, voir les conditions selon les exigences indiquées à l’article 3.2.2 du règlement de la consultation (RC).
Variante technique exigée par le PA : non.
Visite sur site obligatoire : oui, voir les conditions à l’article 6 du règlement de la consultation.
Tranche optionnelle : non.
Marché réservé : non.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères d’attribution : voir article 12 du RC.
Négociation : oui, le PA se réserve la possibilité de négocier (voir article 12 du RC).
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE complet sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique du marché (l’acte d’engagement) n’est pas exigée. La signature de l’acte d’engagement est manuscrite.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis : uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : non.
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des plis : le vendredi 30 janvier 2026 à 17 h 00.
Date d’envoi du présent avis : le 22 décembre 2025.
