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Prestations intellectuelles concernant le suivi d'animation pour la mise en valeur du patrimoine architectural Mortagne-sur-Sèvre Prestations intellectuelles concernant le suivi d'animation pour la mise en valeur du patrimoine architectural PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et représentant du pouvoir adjudicateu...
Commune de Mortagne-sur-Sèvre 85290Mortagne-sur-Sèvre 02 51 65 23 51
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Prestations intellectuelles concernant le suivi d'animation pour la mise en valeur du patrimoine architectural

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4013883

Date de clôture estimée : 09/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/18)
7187867201
SOURCEWEB (06/10/18)
Mortagne-sur-Sèvre
Prestations intellectuelles concernant le suivi d'animation pour la mise en valeur du patrimoine architectural
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-
Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. 02 51 65 00 45.
Fax 02.51.65.23.51. Siret : 218 501 518 00011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Objet du marché : marché de prestations intellectuelles concernant le suivi d'animation pour la mise en valeur du patrimoine architectural de Mortagne-sur-Sèvre.
Missions principales à réaliser : conseils auprès des particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation et mission de sensibilisation auprès des artisans et des particuliers.
Procédure : procédure adaptée selon l'article 27 du décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique.
Durée du marché : 4 ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Variantes exigées par le PA (ancien terme : option ou prestation supplémentaire) : aucune.
Variantes non autorisées par le candidat.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : voir article 12 du RC
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE sur le profit acheteur : www.marches-securises.fr Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l'offre n'est pas exigüe au stade du dépôt des plis. Seule l'offre finale (l'acte d'engagement) sera transmise à l'attributaire et sera signée de manière manuscrite.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Transmission des plis: uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des offres : le vendredi 9 novembre 2018 à 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : le vendredi 5 octobre 2018.
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