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Mission de MOE partielle pour étude d'aménagement du lotissement Le Plessis Mortagne-sur-Sèvre Mission de MOE partielle pour étude d'aménagement du lotissement Le Plessis procédure adaptée Nom et représentant du pouvoir adjudicateur (PA) : commune de Mortagne-sur-S...
Commune de Mortagne-sur-Sèvre 85290Mortagne-sur-Sèvre 02 51 65 23 51
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Mission de MOE partielle pour étude d'aménagement du lotissement Le Plessis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4371252

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/03/19)
7197675401
SOURCEWEB (02/03/19)
Mortagne-sur-Sèvre
Mission de MOE partielle pour étude d'aménagement du lotissement Le Plessis
procédure adaptée
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur (PA) : commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
Siret : 21850151800011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Mode de passation du marché : procédure adaptée restreinte selon les articles 27 et 90 du décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique : sélection des candidatures dans un premier temps, et, dans un second temps, les candidats retenus se verront remettre le DCE (programme, CCAP, DPGF, plans...).
Objet du marché : mission de MOE partielle pour une étude d'aménagement du lotissement «Le Plessis», secteur C (application de la loi MOP du 12 juillet 1985, de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux éléments de missions de MOE et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993).
Missions principales à réaliser : l'étude à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure selon l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux éléments de mission de MOE, annexe III. Les éléments de mission de MOE partielle sont : PRE/AVP/PRO/EXE complète et ACT partielle (établissement du CCTP et BPU). Les autres éléments seront réalisés par le maître de l'ouvrage.
Missions complémentaires : voir article 1.1 de la note servant de règlement de la consultation.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 000 000 euros HT.
Exécution du marché : à compter de la notification du marché (date prévisionnelle : début juin 2019).
Délai global d'exécution des études (permis d'aménager + mission de MOE partielle) : 10 mois.
Groupement des candidats : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Contenu du dossier de consultation au stade de la phase "candidature" : DC1, DC2, note servant aussi de règlement de la consultation (RC), trois fiches "référence" à remplir par le candidat, plan de phasage, résumé de l'étude d'impact et note technique présentant le projet.
Documents à produire par le candidat : voir article 3 de la note «candidature» servant de RC.
Critères hiérarchisés de sélection des candidatures :
1) compétences de l'équipe,
2) références,
3) moyens humains et matériels.
Compétences demandées à minima : compétences en architecture urbanistique et VRD.
Nombre de candidats retenus : trois (3), une audition/négociation sera prévue éventuellement avec les trois candidats retenus suite à la remise de leurs offres.
Toutefois, le PA se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'accepter les offres initiales.
Retrait du dossier de candidature : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le dossier sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation.
Transmission du dossier de candidature : par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches -securises.fr
Date limite de réception des candidatures : elles devront parvenir pour le vendredi 22 mars 2019 à 11 h 00.
Pour les références, le candidat devra les envoyer aussi par courrier en format papier (en A3) et informatique (clé USB ou CD-Rom) en précisant sur l'enveloppe «MOE lotissement le Plessis, phase candidature» en AR ou contre récépissé. Les autres documents sont à déposer sur le profil acheteur.
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 6 de la note servant de RC.
Date d'envoi du présent avis : le 28 février 2019.
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