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Commune de Mortagne-sur-Sèvre 85290Mortagne-sur-Sèvre
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Marché de travaux de viabilisation pour le lotissement Bel Air 3 à Evrunes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322945

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/02/19)
7196386001
Evrunes
marché de travaux de viabilisation pour le lotissement Bel Air 3 à Evrunes
Procédure adaptée
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. 02 51 65 00 45. Fax 02.51.65.23.51 Siret : 218 501 518 00011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Objet du marché : marché de travaux de viabilisation pour le lotissement Bel Air 3 à Evrunes.
Allotissement :
Lot 1 : travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers.
Lot 2 : travaux d'aménagement des espaces verts.
Lot 3 : travaux de construction d'une réserve incendie.
Lot 4 : travaux de maçonnerie.
Procédure : procédure adaptée selon l'article 27 du décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique.
Délai global d'exécution : six mois (congés compris) à compter de l'OS du MO pour l'ensemble des lots. Pour la voirie définitive (lot 1), délai global d'exécution de 4 mois à compter de l'OS du MO.
Période de préparation : un mois à compter de la notification du marché et période non comprise dans le délai global d'exécution de  mois. Pour la voirie définitive (lot 1), un mois à compter de l'OS du MO et période de préparation comprise dans le délaiglobal d'exécution de 4 mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : semaine 19.
Visite sur site obligatoire pour les lots 3 et 4 : voir conditions à l'article 6 du RC.
Variantes exigées par le PA (ancien terme : option ou prestation supplémentaire) : aucune.
Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 10 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : voir article 13 du RC.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 12 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l'offre est exigée au stade du dépôt des plis. l'offre finale (l'acte d'engagement) sera donc aussi signée et notifiée de manière électronique par le pouvoir adjudicateur.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis : uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 15 du RC.
Date limite de réception des offres : le jeudi 7 mars 2019 à 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : le 11 février 2019.
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