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Marché de services pour l’entretien des espaces verts, année 2020 Mortagne-sur-Sèvre Marché de services pour l’entretien des espaces verts, année 2020 PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : Pouvoir adjudicateur : commune de Mo...
Commune de Mortagne-sur-Sèvre 85290Mortagne-sur-Sèvre 02 51 65 23 51
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Marché de services pour l’entretien des espaces verts, année 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4860031

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/09/19)
7210101901
MarchésOnline (15/09/19)
Mortagne-sur-Sèvre
Marché de services pour l’entretien des espaces verts, année 2020
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur :
Pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
Siret : 218 501 518 00011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Objet du marché : marché de services pour l’entretien des espaces verts, année 2020.
Procédure : procédure adaptée selon l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP) du 1er avril 2019.
Durée du marché : 12 mois, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Marché réservé pour les lots 2 et 5 selon l’article L.2113-12 du CCP. Seules les entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du Code du travail peuvent répondre à ces deux lots.
Tranche optionnelle (TO) : il est prévu une TO pour les lots 1, 2 et 4.
Allotissement :
Cinq lots suivants :
1) entretien des espaces verts communaux,
2) fauchage des espaces verts communaux (marché réservé),
3) entretien des espaces verts départementaux,
4) entretien des accotements, fosses et haies,
5) entretien des sentiers pédestres et de remembrement (marché réservé).
Pas de variantes exigées par le PA.
Variantes non autorisées par le candidat.
Groupement des entreprises : en groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 13 du règlement de la consultation (RC).
Critères d’attribution : voir article 12 du RC.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l’offre n’est pas exigée au stade du dépôt des plis. Seule l’offre finale de l’attributaire sera signée de manière manuscrite.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis : par voie électronique uniquement sur le profil acheteur : www.marchessecurises.fr
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des offres : le vendredi 4 octobre 2019 à 11 h 00.
Date d’envoi du présent avis : le mardi 10 septembre 2019.
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