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marché d'étude de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les travaux d'aménagement urbain concernant différents quartiers de la commune Mortagne-sur-Sèvre marché d'étude de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les travaux d'aménagement urbain concernant différents quartiers de la commune Procédure adaptée restreinte Nom et représent...
Commune de Mortagne-sur-Sèvre 85290Mortagne-sur-Sèvre 02 51 65 23 51
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Marché d'étude de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les travaux d'aménagement urbain concernant différents quartiers de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3499201

Date de clôture estimée : 28/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/03/18)
7175481301
SOURCEWEB (10/03/18)
Mortagne-sur-Sèvre
marché d'étude de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les travaux d'aménagement urbain concernant différents quartiers de la commune
Procédure adaptée restreinte
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur ou maître de l'ouvrage (MOA) : commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. 02 51 65 00 45. Fax 02.51.65.23.51.
Représentant du pouvoir adjudicateur : le maire, Alain Brochoire.
Mode de passation du marché : procédure adaptée restreinte (articles 27 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique) : sélection des candidatures dans un premier temps. Dans un second temps, les candidatures retenues se verront remettre le dossier de consultation des entreprises (programme, CCAP, plans...) pour qu'elles puissent déposer leurs offres.
Marché fractionné : marché à tranches selon l'article 77 du décret susvisé.
Objet du marché : marché d'étude de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les travaux d'aménagement urbain concernant différents quartiers de la commune (en application de la loi MOP du 12 juillet 1985, de l'arrêté du 21 décembre 1993 et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993).
Caractéristiques principales : l'étude à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure selon l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, annexe III.
Environ 7 kms de voirie seront à aménager. Un phasage des travaux sera prévu par lot géographique.
Ce phasage sera exécuté sur environ cinq ans (2019-2023). Pendant cette période, il y aura donc une tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui seront affermies ou non par le MOA.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : environ 7 millions euros HT.
Mission partielle de MOE : phase conception avec avant-projet (AVP) + PRO + EXE complète pour la tranche terme et les éléments PRO + mission EXE complète pour les tranches optionnelles uniquement.
La phase exécution (ACT jusqu'à AOR), c'est-à-dire, les missions relatives à l'analyse des offres des marchés de travaux, le suivi des opérations d'aménagement seront réalisées par le MOA.
Exécution du marché : à compter de la notification du marché pour la tranche ferme.
Forme du groupement : le marché sera conclu avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire devra être solidaire du groupement.
Demande de renseignements techniques : mairie, service voirie, M. Kévin Bernard. Tél. 02 51 65 15 74. Courriel : kevin.bernard@mortagnesursevre.fr ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Contenu du dossier de consultation au stade de la phase «candidature» : DC1, DC2 , 2 plans de masse pour situer la mission, note succincte sur le projet servant aussi de règlement de la consultation (RC), trois fiches "référence" à remplir obligatoirement par le candidat.
Retrait des documents de consultation : sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr
Documents à produire par le candidat pour la sélection des candidatures :
- une lettre de motivation,
- 3 références pertinentes présentant des études similaires et/ou de réalisations de même nature ou complexité que l'objet du marché sur support papier en A3 et informatique (fournir un CD-Rom ou un autre support informatique comme par exemple une clé USB). La non remise de ces deux supports (papier + informatique) vaut l'élimination du candidat. Ces références devront être accompagnées de la fiche "référence" jointe au présent dossier de consultation de la phase candidature,
- liste des pièces de candidature à fournir : lettre de candidature (formulaire DC1), déclaration du candidat (DC2), une note sur les moyens humains et techniques et CV des intervenants de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
- niveau de capacités demandées : le candidat ou l'équipe (groupement conjoint ou solidaire) devra disposer au minimum des compétences en architecture urbanistique, en réseaux et VRD.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des critères hiérarchisés classés suivants :
1) compétences de l'équipe,
2) références,
3) moyens humains et techniques.
Nombre de candidats retenus : trois (3). Une audition-négociation sera prévue avec les candidats retenus suite à la remise de leurs offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'accepter les offres initiales.
Date limite de réception des candidatures : les candidatures devront parvenir avant le mercredi 28 mars 2018 à 12 h 00. Pour les références, les supports "papier et informatique" devront parvenir par courrier à la mairie de Mortagne-sur-Sèvre, service technique/commande publique en précisant sur l'enveloppe «MOE travaux d'aménagement urbain, phase candidature» en AR ou contre récépissé. Les autres documents pourront être déposés sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
(cf. détails article VI de la note servant de RC).
Date d'envoi du présent avis : le 6 mars 2018.
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