Centrale des marchés
Impression, façonnage et livraison des supports de communication Mortagne-sur-Sèvre accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et représentant du pouvoir adjudicateur...
Commune de Mortagne-sur-Sèvre 85290Mortagne-sur-Sèvre 02 51 65 23 51
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Impression, façonnage et livraison des supports de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5682065

Date de clôture estimée : 16/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/10/20)
7235754201
Mortagne-sur-Sèvre
accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Objet du marché ou de l'accord-cadre : accord-cadre à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication.
Procédure : procédure adaptée selon l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande selon les articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Allotissement : 2 lots suivants :
Lot 1 : impression du journal municipal mensuel.
Lot 2 : autres documents de communication.
PSE (prestation supplémentaire éventuelle) : aucune.
Variantes non autorisées par le candidat.
Demande d'échantillons : oui (voir article 5 du RC).
Groupement des entreprises : en de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : voir article 12 du RC.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE uniquement sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr - les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l'offre est exigée au stade du dépôt des plis.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission ou dépôt des plis : par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des offres : le lundi 16 novembre 2020 à 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : le 14 octobre 2020.
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