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Fourniture de vêtements de travail Mortagne-sur-Sèvre Fourniture de vêtements de travail PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur- Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur...
Commune de Mortagne-sur-Sèvre 85290Mortagne-sur-Sèvre 02 51 65 23 51
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Fourniture de vêtements de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4889728

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/09/19)
7210952401
SOURCEWEB (25/09/19)
Mortagne-sur-Sèvre
Fourniture de vêtements de travail
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-
Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. 02 51 65 00 45.
Fax 02.51.65.23.51. Siret : 21850151800011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Objet du marché ou de l'accord-cadre : fourniture de vêtements de travail.
Procédure : procédure adaptée selon l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP) entré en vigueur le 1er avril 2019.
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande selon les
articles R.2162-13 à 14 du CCP.
Marche unique (pas d'allotissement).
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : aucune variantes non autorisées par le candidat.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : voir article 12 du RC.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE uniquement sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l'offre (l'acte d'engagement) est exigée au stade du dépôt des plis.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Transmission des plis : uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des offres : le lundi 21 octobre 2019 a 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : le 23 septembre 2019.
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