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Entretien des espaces verts, année 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3997891

Date de clôture estimée : 26/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/18)
7187317301
SOURCEWEB (04/10/18)
Mortagne-sur-Sèvre
Entretien des espaces verts, année 2019
procédure adaptée
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-
Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. 02 51 65 00 45.
Fax 02.51.65.23.51. Siret : 21850151800011.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Objet du marché : marché de services pour l'entretien des espaces verts, année 2019.
Procédure : procédure adaptée selon les articles 27, 77 et 13 du décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique.
Durée du marché : 12 mois, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Marché réservé : pour les lots 2 et 5 selon l'article 13 du décret susvisé et l'article 36.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Seules les entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail peuvent répondre à ces deux lots.
Tranche optionnelle (TO) : il est prévu une TO pour les lots 1, 2 et 4.
Allotissement : cinq lots suivant :
1) Entretien des espaces verts communaux,
2) Fauchage des espaces verts communaux (marché réservé),
3) Entretien des espaces verts départementaux,
4) Entretien des accotements, fosses et haies,
5) Entretien des sentiers pédestres et de remembrement (marché réservé).
Pas de variantes exigées par le PA.
Variantes non autorisées par le candidat.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 13 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : voir article 12 du RC.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation.
La signature électronique de l'offre n'est pas exigée au stade du dépôt des plis. Seule l'offre finale de l'attributaire sera signée de manière manuscrite.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Transmission des plis :
- par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
- ou par voie postale en lettre A/R ou contre un récépissé à l'hôtel de ville, service technique/commande publique (Mme Isabelle Deroch), 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des offres : le vendredi 26 octobre 2018 à 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : le jeudi 27 septembre 2018.
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