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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale et pour la réalisation de signalisation routière horizontale Mortagne-sur-Sèvre Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale et pour la réalisation de signalisation routière horizontale PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et représe...
Commune de Mortagne-sur-Sèvre 85290Mortagne-sur-Sèvre 02 51 65 23 51
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale et pour la réalisation de signalisation routière horizontale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3967551

Date de clôture estimée : 12/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/09/18)
7186621001
SOURCEWEB (21/09/18)
Mortagne-sur-Sèvre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale et pour la réalisation de signalisation routière horizontale
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-
Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. 02 51 65 00 45.
Fax 02.51.65.23.51.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Objet du marché ou de l'accord-cadre : accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation verticale et pour la réalisation de signalisation routière horizontale.
Procédure : procédure adaptée selon l'article 27 du décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique.
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret susvisé.
Allotissement : 3 lots suivants :
Lot 1 : signalisation verticale temporaire et permanente.
Lot 2 : signalisation verticale directionnelle, signalétique et signalisation des rues.
Lot 3 : signalisation routière horizontale pour le marquage en peinture de la voirie communale.
Variantes exigées par le PA : aucune.
Variantes non autorisées par le candidat.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 8 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : voir article 11 du RC.
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 10 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE uniquement sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée au stade du dépôt des plis. Seule l'offre finale (l'acte d'engagement) sera transmise à l'attributaire et signée de manière manuscrite.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Transmission des plis : par voie électronique sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr ou par voie postale en lettre A/R ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : hôtel de ville, BP 37, service technique/commande publique, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 13 du RC.
Date limite de réception des offres : le vendredi 12 octobre 2018 à 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : le lundi 17 septembre 2018.
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